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Assiette des cotisations : généralités

Publié le 22/09/2016

Le traitement soumis à retenue est constitué par le traitement indiciaire brut correspondant à l’emploi, grade, classe et échelon détenus.

Les avantages suivants sont en conséquence impérativement exclus de l’assiette :

  • les primes et les indemnités telles que l’indemnité de résidence, l’indemnité différentielle ou compensatrice, les indemnités pour travaux supplémentaires, les indemnités de frais ou de représentation,
  • les prestations familiales et les suppléments familiaux,
  • les prestations en espèces de la Sécurité sociale,
  • les avantages en nature.

Les retenues et contributions sont calculées sur le traitement soumis à retenue (Toutefois, dans certaines situations particulières, l’assiette des cotisations peut être différente).

La perception d’un traitement implique le précompte et le versement des cotisations, même si la période à laquelle il se rapporte n’est pas prise en compte dans la constitution et la liquidation des droits à pension. C’est notamment le cas des fonctionnaires qui seraient radiés des cadres en cours de mois et dont le traitement doit être maintenu jusqu’à la fin du mois civil (Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 27- II).

! Les fonctionnaires placés en disponibilité (pour maladie, pour convenances personnelles) ou en congé parental ne doivent pas cotiser à la Caisse nationale.
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