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Cas particuliers des enseignants de la filière culturelle

Publié le 22/09/2016

Le calcul des trimestres validables ne doit pas s’effectuer sur la base de 1607 heures mais sur 916 heures annuelles (229 heures/trimestre) pour les assistants et assistants spécialisés et 732 heures annuelles (183 heures/trimestre) pour les professeurs. En effet, les enseignants de la filière culturelle ne sont pas soumis à la durée légale annuelle de travail mais à un régime d’obligations de services différent.

Comme précédemment, il convient de déterminer s’il s’agit de services accomplis à temps complet, non complet ou incomplet.

  • pour les professeurs : le temps complet est fixé à 16 heures hebdomadaire et le temps non complet à 12 heures/semaine.
  • pour les assistants et assistants spécialisés : le temps complet est fixé à 20h/semaine et le temps non complet à 15h/semaine.

Exemple : Un agent non titulaire a travaillé en qualité de professeur d’enseignement musical pendant 8 mois du 1/01/90 au 31/08/90 à raison de 20 heures par semaine.

Au titre de 1990 : (8/12) X 732 = 488 heures

Décompte final pris en liquidation : 488 / 183 = 2,66 trimestres, soit un total retenu de 3 trimestres du fait de l’application de l’arrondi.

En constitution du droit, les services sont pris pour 8 mois.

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