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Erreur sur la durée d'assurance

Publié le 22/09/2016

Si un relevé est erroné et ne comporte pas tous les trimestres pris en compte par le régime, il s’agit d’une erreur matérielle. La pension est alors révisable à tout moment (Décret n° 2003-1306, article 62-I, 2ème alinéa).
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