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Fonctionnaire accomplissant une mission d'intérêt public ou exerçant à l'étranger

Publié le 22/09/2016

Mission d’intérêt public ou exercice d’un enseignement à l’étranger ou auprès d’un organisme international,
l’assiette des cotisations est constituée par le traitement indiciaire brut afférent au grade détenu dans la collectivité d’origine compte tenu des avancements éventuels obtenus durant son détachement (Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 5).
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