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Fonctionnaires stagiaires

Publié le 22/09/2016

Les fonctionnaires recrutés en qualité de stagiaire doivent être affiliés à la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales . Toutefois leur affiliation ne devient définitive qu’au moment de leur titularisation.Si la titularisation n’intervient pas à l’issue du stage, ils cessent d’être affiliés à la Caisse nationale de retraites.Ils sont rétablis dans leurs droits à l’assurance vieillesse auprès du régime général de la Sécurité sociale et de l’IRCANTEC Ircantec Institution de retraite complémentaire
des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques
pour la période de stage.

Pendant la durée du stage, les fonctionnaires stagiaires se trouvent dans une situation particulière à l’égard de la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales  : en cas d’invalidité, ils ne relèvent pas des règles d’indemnisation prévues par les textes régissant la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales mais d’un dispositif particulier.

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