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Le rétablissement des aides soignants

Publié le 22/09/2016

Les fonctionnaires classés dans le corps des aides-soignants de la Fonction Publique Hospitalière  perçoivent une prime spéciale de sujétion et bénéficient à ce titre d'un supplément de pension.
la prime spéciale de sujétion est assujettie à cotisations vieillesse auprès de la CNRACL aux taux en vigueur.
Les cotisations afférentes à cette prime  perçues par la CNRACL doivent être rétablies au régime général et à l'Ircantec.

 

RÉTABLISSEMENT AUPRÈS DU RÉGIME GENERAL

 

Le rétablissement doit être calculé sur la base du dernier traitement soumis à retenue pour pension au titre du régime spécial de retraite, compte tenu du ou des plafonds prévus pour le calcul des cotisations de la sécurité sociale pour les périodes concernées (code de la Sécurité Sociale, article D. 173-16).

Les cotisations afférentes à cette prime spéciale de sujétion doivent être également rétablies au régime général, compte tenu du calcul progressif de l'assiette de cotisations (2% du traitement indiciaire brut hors NBI en 2004, 4% en 2005, 6% en 2006, 8% en 2007, 10% à partir de 2008).

 

RETABLISSEMENT AUPRES DE L'IRCANTEC

 

Les cotisations dues au titre de l'Ircantec sont assises sur l'ensemble des rémunérations brutes et les rémunérations accessoires.

Dès lors, les cotisations versées au titre de la prime spéciale de sujétion doivent être également rétablies à l'Ircantec.

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