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Temps non complet : taux applicable à l'année en cours

Publié le 28/12/2018

Exemple pour 2018 et 2019

Le fonctionnaire occupe un emploi à temps non complet de 28 heures, soit 28/35ème, ce qui correspond à 80% d’un emploi à temps complet.

 

Assiette de surcotisation

Le traitement indiciaire brut de cet emploi à temps complet est de 1500 euros.

 

Calcul du taux de surcotisation

  •  
  • au 1er janvier 2018  :

Il se calcule ainsi :

(QT x taux de la retenue pour pension) + (QNT x [80% x (taux de la retenue pour pension + taux de la contribution employeur)] )

Taux de la retenue pour pension : 10,56%, soit le taux en vigueur au 1er janvier 2018.

Taux représentatif de la contribution employeur : 30,65%, soit le taux de la contribution employeur au moment où les services sont effectués.

Soit : (0,8 x 10,56%) + (0,2 x [ 80% (10,56+ 30,65)]) = 15,04%

Montant de la retenue surcotisée :

1500 x 15,04% = 225,60 euros

  • au 1er janvier 2019  :

Il se calcule ainsi :

(QT x taux de la retenue pour pension) + (QNT x [80% x (taux de la retenue pour pension + taux de la contribution employeur)] )

Taux de la retenue pour pension : 10,83%, soit le taux en vigueur au 1er janvier 2019.

Taux représentatif de la contribution employeur : 30,65%, soit le taux de la contribution employeur au moment où les services sont effectués.

Soit : (0,8 x 10,83%) + (0,2 x [ 80% (10,83+ 30,65)]) = 15,30%

Montant de la retenue surcotisée :

1500 x 15,30% = 229,50 euros

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