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La rente d’invalidité

Principes

Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 37.

La rente accompagne la pension d’invalidité lorsque le fonctionnaire est radié des cadres, par anticipation, pour une invalidité imputable au service. Elle indemnise, cependant, que les infirmités imputables au service.

Par définition, elles ne peuvent être contractées ou aggravées que par un agent en position d’activité (y compris la mise à disposition) et dans certains cas de détachement (cf droits particuliers à certains fonctionnaires rubrique fonctionnaires détachés) .

La rente est donc réservée au fonctionnaire atteint d’une infirmité provoquée par une blessure ou une maladie en lien direct avec le service ou rattachée au service provoquant ou contribuant à la radiation des cadres. En cas d’aggravation, cette dernière doit être de nature à entraîner la cessation de l’activité et avoir son origine dans l’exercice même du service. L’invalidité peut résulter d’un accident, d’une maladie liées aux fonctions.