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Calcul de la pension

Publié le 18/09/2009

Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, articles 17, 19, 20, 34.

Le taux global d’invalidité sert à déterminer le montant de la pension.

  • si le taux global d’invalidité est au moins égal à 60 %, la pension d’invalidité ne peut être inférieure à 50 % du traitement de base détenu par l’agent depuis au moins six mois au moment de la cessation des services valables pour la retraite. L’éventuel coefficient de majoration est appliqué au montant de la pension avant comparaison au montant correspondant à 50% du traitement de base.
  • Dans la négative, c’est à dire si le taux est inférieur, la pension rémunère les services et les bonifications qui s’y rattachent dans les mêmes conditions que les pensions normales. Le traitement à retenir reste celui détenu par l’agent durant les six derniers mois de services valables.

Ces pensions ne sont pas soumises à minoration mais peuvent permettre l’application du coefficient de majoration (voir « calcul de la surcote »)

Attention :  Le montant total de la pension d’invalidité éventuellement assortie d’accessoires ne peut être supérieur au traitement servant pour le calcul de la pension. Si tel est le cas, chaque élément est réduit en conséquence Les pensions d’invalidité sont revalorisées chaque année conformément à l’évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac.

A préciser : La majoration pour tierce personne qui est également un accessoire de la pension d’invalidité n’est pas prise en compte dans le montant total plafonné à 100% du traitement

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