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Services divers

Publié le 18/04/2013

La rubrique Services divers est applicable à l’ensemble des collectivités y compris les administrations parisiennes, étant observé néanmoins, que ces dernières, ont défini, compte tenu de leur statut particulier, leur propres emplois. Elles ont donc largement utilisé la procédure de rattachement.

Fonction publique hospitalière

Emplois relevant de la FPH

Emplois nationaux intégrés

Date d’effet du classement

Grade d’intégration, grades d’avancement et grades actuels

Catégorie active ou sédentaire

Assistantes sociales dont l’emploi comporte un contact direct et permanent avec les malades

17.10.49

Assistant socio-éducatif sur l’emploi d’assistant de service social en contact direct et permanent avec les malades

Catégorie active

A compter du 1er février 2019

Assistant socio-éducatif sur l'emploi d'assistant de service social en contact direct et permanent avec les malades

Catégorie sédentaire (1)

Manipulateurs des services de radiologie

17.10.49

NÉANT

 

Manipulateurs d’électroradiologie

17.07.64

Manipulateur d’électroradiologie médicale de classe normale,

Manipulateur d’électroradiologie médicale de classe supérieure (grade d’avancement)

Manipulateur d’électroradiologie médicale surveillant des services médicaux

Manipulateur d’électroradiologie médicale surveillant des services médicaux grade provisoire (du 01.01.2002 au 31.12.2003)

Catégorie active

A compter du 1er janvier 2002, reclassement progressif des manipulateurs surveillants médicaux de grade provisoire dans le grade

Manipulateur d’électroradiologie médicale cadre de santé

Catégorie sédentaire

Surveillants des services d’électroradiologie

21.02.70

Manipulateur d’électroradiologie médicale surveillant des services médicaux

Manipulateur d’électroradiologie médicale surveillant des services médicaux grade provisoire (du 01.01.2002 au 31.12.2003)

Catégorie active

A compter du 1er janvier 2002, reclassement progressif des manipulateurs d’électroradiologie médicale surveillants médicaux de grade provisoire dans le grade

Manipulateur d’électroradiologie médicale cadre de santé

Catégorie sédentaire

Aides techniques d’électroradiologie

17.07.64

Aide technique d’électroradiologie (cadre d’extinction)

Catégorie active

Aides ouvriers professionnels dont la fonction principale entraîne des risques particuliers ou des fatigues exceptionnelles

21.11.1953

Ouvrier professionnel spécialisé

Catégorie active (2)

Ouvriers professionnels dont la fonction principale entraîne des risques particuliers ou des fatigues exceptionnelles 

17.10.49

Ouvrier professionnel spécialisé

Ouvrier professionnel qualifié

Maître ouvrier

Maître ouvrier principal

Catégorie active (2)

(1) Les assistants socio-éducatifs qui justifient de 15/17 ans de services en catégorie active au moment de leur reclassement dans le corps des assistants socio-éducatif régi par le décret n°2018-731, conservent le bénéfice du départ anticipé au titre de la catégorie active et à titre individuel et sur leur demande la limite d'âge catégorie active.

(2) L'agent doit exercer la spécialité de buandier (date d'effet du classement 21.11.53), une des spécialités énumérées dans l'arrêté interministériel de classement du 12 novembre 1969. 

Le ou les emplois d’affectation, le ou les services d’affectation et, si nécessaire les fonctions exercées, doivent expressément être visés sur les arrêtés de nomination de l’agent dans le grade, sur les arrêtés d’avancement et de promotion. L’absence de cette mention sur les arrêtés compromet la reconnaissance de la catégorie active.

Fonction publique territoriale

Emplois relevant de la FPT

Emplois nationaux intégrés

Date d’effet du classement

Grade d’intégration et grades d’avancement et grades actuels

Catégorie active ou sédentaire

Assistantes sociales dont l’emploi comporte un contact direct et permanent avec les malades

17.10.49

Assistant socio-éducatif

Assistant socio-éducatif principal

Catégorie active (1)

Fossoyeurs, porteurs et metteurs en bière des pompes funèbres employés à temps complet en cette qualité.

17.10.49

Agent de salubrité

Agent de salubrité qualifié

Agent de salubrité principal

Agent de salubrité en chef

Catégorie active (2)

Agents du service de nettoiement chargé de l’enlèvement des poubelles, du nettoyage des abattoirs et des poissonneries (3)

17.10.49

Éboueurs cet emploi désigne, dans les communes de plus de 5 000 habitants, les agents chargés notamment de l’enlèvement des poubelles

17.10.49

Égoutiers Emploi classé précédemment dans les aides ouvriers professionnels et ouvriers professionnels

21.11.53

Adjoint technique territorial de 2ème classe

Adjoint technique territorial de 1ère classe

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

Manipulateurs d’électroradiologie

17.07.64

Manipulateur d’électroradiologie de classe normale,

Manipulateur d’électroradiologie de classe supérieure,

Manipulateur d’électroradiologie hors classe

Catégorie active (2)

Assistant qualifié de laboratoire de classe normale,

Assistant qualifié de laboratoire de classe supérieure

Assistant qualifié de laboratoire hors classe

Assistant médico-technique de classe normale,

Assistant médico-technique de classe supérieure,

Assistant médico-technique hors classe

Assistant médico-technique cadre de santé

Catégorie sédentaire

Manipulateurs des services de radiologie

17.10.49

Néant

Catégorie active (2)

Personnels des réseaux souterrains des égouts bénéficiant des avantages prévus par le décret n°50-1128 du 14.09.1950 personnels relevant auparavant de l’emploi d’égoutier lui même classé dans les aides ouvriers professionnels et ouvriers professionnels date d’effet 21.11.53

02.10.57

L’arrêté interministériel ne fait pas appel au critère de l’emploi dont est titulaire l’agent mais à celui des fonctions dont il est investi. Plusieurs cadres d’emplois peuvent donc être concernés

Catégorie active

Aides ouvriers professionnels dont la fonction principale entraîne des risques particuliers ou des fatigues exceptionnelles

21.11.53

Aide agent technique

Catégorie active (2) (3)

Agent d’entretien

Agent d’entretien qualifié

Agent territorial des services techniques

Cadre d’emploi des adjoints techniques voir ci dessous

Ouvriers professionnels dont la fonction principale entraîne des risques particuliers ou des fatigues exceptionnelles

17.10.49

Agent technique

Agent technique qualifié

Agent technique principal

Agent technique en chef

Catégorie active (2) (3)

Adjoint technique territorial de 2ème classe

Adjoint technique territorial de 1ère classe

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

Maîtres ouvriers dont la fonction principale entraîne des risques particuliers ou des fatigues exceptionnelles

23.10.64

Agent technique principal Agent technique en chef

Catégorie active (2) (3)

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

(1) Pour celles affectées dans les services de santé des collectivités territoriales en contact direct et permanent avec les malades.

(2) L’agent doit exercer une ou plusieurs des spécialités énumérées dans l’arrêté du 12/11/69 :

  • Bûcherons élagueurs ;

  • Incinérateurs de gadoues ;

  • Carriers ;

  • Charpentiers ;

  • Chauffeurs de chaudières à charbon ;

  • Couvreurs ;

  • Forgerons ;

  • Fumistes ;

  • Glutineurs et filtreurs de la distribution des eaux ;

  • Maçons ;

  • Paveurs ;

  • Puisatiers ;

  • Scaphandriers.

  • Buandiers

  • Soudeurs électriques et soudeurs autogènes

  • Peintres au pistolet et vernisseurs

  • Pontonniers grutiers et agents d’entretien des ponts roulants des usines d’incinération des ordures ménagères (date d’effet du classement 26.01.1976)

3) Les fonctions d’agent du service de nettoiement chargé de l’enlèvement des poubelles, du nettoyage des abattoirs et des poissonneries peuvent également être exercées par les aides ouvriers, ouvriers professionnels et maîtres ouvriers, les agents titulaires des cadres d’emplois des agents d’entretien, agents techniques, agents territoriaux des services techniques, et adjoints techniques territoriaux.
 

Le ou les emplois d’affectation, le ou les services d’affectation et, si nécessaire les fonctions exercées, doivent expressément être visés sur les arrêtés de nomination de l’agent dans le grade, sur les arrêtés d’avancement et de promotion. L’absence de cette mention sur les arrêtés compromet la reconnaissance de la catégorie active.

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