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Cumul d'une pension personnelle CNRACL avec une rémunération

 

Cumul d'une pension vieillesse et d'une rémunération

  Si la 1ère pension de base est liquidée avant le 01/01/2015 (1) Si la 1ère pension de base est liquidée à compter du 01/01/2015
Rémunération

Secteur privé

Cumul libre sans condition

Cumul libre sous conditions
Sinon, cumul limité

Rémunération

Secteur public

Non-titulaire

Cumul libre sous conditions
Sinon, cumul limité

Titulaire ou stagiaire

Impossible. Annulation de la pension

(1) Exemples :

Exemple 1 : Une pension de vieillesse CNRACL (1ère pension de base) a été liquidée le 17 novembre 2014.

Exemple 2 : Une pension de vieillesse Régime général (1ère pension de base) a été liquidée en novembre 2013 et une pension de vieillesse CNRACL est liquidée en juin 2015.

 

Cumul d'une pension d'invalidité avec une rémunération

 

Si la 1ère pension de base est liquidée avant le 01/01/2015

Si la 1ère pension de base est liquidée à compter du 01/01/2015
Rémunération

Secteur privé

Cumul libre sans condition
Rémunération

Secteur public

Non-titulaire

Cumul libre sans condition

Titulaire ou stagiaire

Impossible - Annulation de la pension

 

La reprise d'activité n’ouvre droit, sauf exception limitativement prévues par les textes, à aucun avantage de vieillesse malgré le versement des cotisations.