Exemple 1
Un fonctionnaire né le 01/01/1953 atteint son âge légal (61 ans et 2 mois), le 01/03/2014. A cette date, il réunit alors 165 trimestres de durée d’assurance, dont 8 trimestres au titre des majorations et bonifications, dont 5 trimestres hors enfant et handicap.
Il poursuit son activité jusqu’au 01/06/2015. Il totalise alors 170 trimestres.
Pour la génération 1953, le nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension à taux plein est de 165.
Il bénéficie du nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension à taux plein, sa pension ne fera pas l’objet d’une décote.
L’intéressé ayant travaillé après son âge légal et sa durée d’assurance tous régimes confondus étant supérieure à 165 trimestres, il y a possibilité de surcote.
Il convient alors de déterminer sa durée d’assurance « surcote ».
Sa durée d’assurance « surcote » est donc égale à 170 (durée d’assurance tous régimes confondus - 5 trimestres de bonification et majoration hors enfant et handicap)
Soit 165 trimestres.
La DA « surcote » n’étant pas supérieure au nombre de trimestres requis pour obtenir une pension à taux plein, la pension du fonctionnaire n’est pas majorée.
Exemple 2 (Cas où le fonctionnaire ne bénéficie que de majorations et bonifications autres que celles pour enfant et handicap)
Un fonctionnaire né le 01/01/1954 atteint son âge légal (61 ans et 7 mois) le 01/08/2015. A cette date, il réunit 165 trimestres de DA, dont 6 trimestres au titre des majorations et bonifications hors enfant et handicap.
Pour la génération 1954, le nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension à taux plein est de 165. Il bénéficie du nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension à taux plein, sa pension ne fera pas l’objet d’une décote.
- Hypothèse 1 : il part à la retraite le 01/08/2016 et totalise alors 169 trimestres. L’intéressé ayant travaillé après son âge légal et sa DA tous régimes confondus étant supérieure à 165 trimestres, il y a possibilité de surcote.
Il convient alors de déterminer sa DA « surcote ».
Sa DA « surcote » est donc égale à 169 trimestres (DA tous régimes confondus - 6 trimestres de bonification et majoration hors enfant et handicap)
Soit 163 trimestres.
Cette DA « surcote » étant inférieure au nombre de trimestres requis pour avoir le taux plein, le fonctionnaire n’aura pas de surcote.
- Hypothèse 2 : il poursuit son activité jusqu’au 01/08/2017 et totalise alors 173 trimestres. L’intéressé ayant travaillé après son âge légal et sa DA tous régimes confondus étant supérieure à 165 trimestres, il y a possibilité de surcote.
Il convient alors de déterminer sa DA « surcote ».
Sa DA surcote est donc égale à 173 trimestres (DA tous régimes confondus – 6 trimestres de bonification et majoration hors enfant et handicap)
Soit 167 trimestres.
Ce fonctionnaire remplit donc les 3 conditions pour bénéficier d’une majoration :
- il a continué à travailler après son âge légal,
- il a effectué des services après le 1er janvier 2004,
- il détient une DA « surcote » supérieure au nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension à taux plein.
Il a effectué 2 trimestres supplémentaires de services effectifs à partir du 01/08/2015
Coefficient de majoration : 2 X 1.25% = 2.5%
Exemple 3 (Cas où le fonctionnaire ne bénéficie que de majorations et bonifications pour enfant et handicap)
Un fonctionnaire né le 01/01/1952 atteint son âge légal (60 ans et 9 mois) le 01/10/2012. A cette date il réunit 164 trimestres de DA, dont 8 trimestres au titre des bonifications et majorations pour enfant et handicap.
Il poursuit son activité jusqu’au 01/07/2015 et totalise alors 175 trimestres.
Pour la génération 1952 le nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension à taux plein est de 164.
Il bénéficie du nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension à taux plein, sa pension ne fera pas l’objet d’une décote.
L’intéressé ayant travaillé après son âge légal et sa DA tous régimes confondus étant supérieure à 164 trimestres, il y a possibilité de surcote.
Il convient alors de déterminer sa DA « surcote ».
Sa DA « surcote » est donc égale à la DA tous régimes confondus (0 trimestres de bonification et majoration hors enfant et handicap)
Soit 175 trimestres.
Ce fonctionnaire remplit donc les 3 conditions pour bénéficier d’une majoration :
- il a continué à travailler après son âge légal,
- il a effectué des services après le 1er janvier 2004,
- il détient une DA « surcote » supérieure au nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension à taux plein.
Il a effectué 11 trimestres supplémentaires de services effectifs à partir du 01/10/2012.
Coefficient de majoration : 11 X 1.25% = 13.75%
Remarque : Dans cette situation, la DA « surcote » sera toujours égale à la DA tous régimes confondus. Par conséquent, dès lors que la DA tous régimes confondus sera supérieure au nombre de trimestres nécessaires pour avoir le taux plein et que l’intéressé aura effectué des services effectifs après son âge légal, il y aura surcote.