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Services accomplis à temps complet

Publié le 22/09/2016

Temps complet = temps plein, temps partiel ou vacations > ou = 134h/mois

La durée validée peut être différente en liquidation, en durée d’assurance et en constitution du droit.

Le décompte des services effectués durant plusieurs années successives se fait année par année (avec application de la règle d’arrondi toujours au décompte final).

En constitution du droit, les services sont retenus de date à date.

  • Services accomplis à temps plein Exemple : Services accomplis à temps plein dans une même collectivité du 1/11/00 au 15/10/01, soit 11 mois et 15 jours.

En 2000, l’agent a accompli 2 mois de travail à temps plein sur l’année, soit un nombre d’heures = ( 2 /12) x 1607 heures = 267 h (pas d’écrêtement).

En 2001, l’agent a accompli 9 mois et demi de travail à temps plein sur l’année ( 9,5/12ème de mois), soit un nombre d’heures =. (9,5/12)x1607 heures= 1272h (pas d’écrêtement).

L’agent a accompli un total de 1539 heures.

En liquidation, 4 trimestres sont pris en compte : 1539/401 = 3,83 trimestres = 4 trimestres du fait de l’application de l’arrondi.

  • Services accomplis à temps partiel Ces services seront retenus pour du temps plein en constitution du droit et en durée d’assurance.

Exemple : Services accomplis à temps partiel à 50% dans une même collectivité du 01/02/03 au 31/08/03

En 2003, l’agent a accompli 6 mois de travail à temps partiel à 50 % sur l’année, soit un nombre d’heures = [(6/12)x1607] x 50 % = 401 h (pas d’écrêtement).

En liquidation, 1 trimestre est pris en compte, en constitution du droit et en durée d’assurance 2 trimestres sont retenus.

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