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Services accomplis à temps non complet (agents territoriaux uniquement)

Publié le 22/09/2016

Temps non complet = durée de travail fixée par l’autorité délibérante de la collectivité locale en dessous de la durée légale de travail : uniquement pour les agents territoriaux.

Le calcul de la validation des services accomplis à temps non complet est identique à celui des services à temps partiel dès lors que la durée hebdomadaire de l’emploi est au moins égal au seuil d’affiliation à la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales en vigueur à l’époque où les services ont été effectués.

Exemple : Un fonctionnaire a effectué du 15/01/03 au 31/12/03 des services d’agent non titulaire pendant 10 mois et 15 jours sur un emploi à temps non complet de 32 heures par semaine.

En 2003, l’intéressé a effectué : [(10.5/12) X 1607] X 32/35 = 1282.6 heures

Décompte final pris en liquidation : 1282.6/401= 3,2 trimestres, soit un total retenu de 3 trimestres du fait de l’application de l’arrondi.

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