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Tableau récapitulatif

Publié le 22/09/2016

Page mise à jour le 08/06/2016

Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003, article 44 et article 45.

Au décès du fonctionnaire masculin ou féminin, le partage de la pension s’effectue de la manière suivante entre les ayants cause :

Concours entre veuf(ve), divorcés(ées) et orphelins
Ayants cause Veuve ou veuf Divorcées ou divorcés Orphelins
Veuf(ve) + orphelins issus de l’union ( 1lit ) 50% - 10% PTO chacun
Veuf(ve) + divorcé(e) + orphelins des 2 unions ( 2 lits ) 50% partagés au prorata des durées de mariage 10% PTO chacun
Veuf(ve) décédé(e), orphelins issus de l’union ( 1lit ) - - 50% PPO répartis à parts égales entre les orphelins + 10% PTO chacun
Divorcé(ée) + orphelins d’une autre union ( 2 lits ) - 25% 25% PPO répartis à parts égales entre les orphelins + 10% PTO chacun
Veuf(ve) + orphelins d’une autre union ( 2 lits ) 25% - 25% PPO répartis à parts égales entre les orphelins + 10% PTO chacun
2 ou plusieurs divorcées - 50% partagés au prorata des durées de mariage -
Veuf(ve) + 1 ou plusieurs divorcés(ées) 50% partagés au prorata des durées de mariage -
Orphelins de lits différents - - 50% répartis à parts égales entre chaque orphelin + 10% PTO à chacun
Veuf(ve) + divorcé(ée) + orphelins (3 lits) Les 2/3 des 50% sont partagés entre la veuve ou le veuf et la divorcée ou le divorcé au prorata des durées de mariage 1/3 de 50% de PPO répartis à parts égales entre chaque orphelin + 10% de PTO à chacun

PPO : pension principale d’orphelin non représenté par un (ex) conjoint.

PTO : pension temporaire d’orphelin

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