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Fonctionnaire intercommunal ou pluricommunal

Publié le 06/11/2018

Chaque employeur participe au paiement des cotisations au prorata de la durée de travail pour laquelle il emploie cet agent, dans la limite de la durée hebdomadaire d'un emploi à temps complet. L’assiette des cotisations est constituée par la somme résultant du prorata des traitements rémunérant chaque emploi en fonction du nombre d’heures hebdomadaires qui y sont consacrées.

 

Cas du fonctionnaire dont la durée de travail n'excède pas le temps complet

Lorsque le total de la durée des emplois correspond à un temps non complet, l’assiette des cotisations est constituée par le traitement indiciaire brut effectivement servi correspondant aux grades ou emplois détenus.

Chaque employeur participe au paiement de la contribution au prorata de la durée de travail pour laquelle il emploie l’agent.

Exemple :

Un fonctionnaire est employé 24 heures dans la collectivité A et 4 heures dans la collectivité B, soit 28 heures hebdomadaires.

Calcul de l'assiette pour chaque collectivité
Collectivité A : (TIB X 24) / 35                         
Collectivité B : (TIB X 4)  /  35

 

Cas du fonctionnaire dont la durée de travail excède le temps complet

Lorsque la durée totale de travail est supérieure au temps complet, l’assiette des cotisations reste fixée au traitement correspondant au temps complet.

La part de chaque employeur est proratisée en fonction de la durée de travail effectuée dans chaque collectivité sur la base du nombre d’heures total hebdomadaires.

Exemple :

Un secrétaire de mairie territorial (IB 420) est employé à raison de 30 heures hebdomadaire par la commune A et 10 heures par la commune B ; les cotisations seront calculées sur les traitements suivants :

  • Calcul du plafonnement à 35 heures
    Collectivité A : (30 X 35) / 40 = 26 h 15 min 
    Collectivité B :  (10 X 35) / 40 = 8 h 45 min (8,75)
  • Calcul de l'assiette de cotisations pour chaque collectivité
    Collectivité A :  (TIB X 26,25)  / 35
    Collectivité B :  (TIB X 8,75)  /  35

Remarque : les fonctionnaires de la filière artistique et sportive bénéficient d'une durée des services correspondant à un temps complet, spécifique, fixée par le stratut du cadre d'emploi.

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