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Dernières mises à jour

27/09/2022 Puéricultrices territoriales

Le bénéfice des conséquences induites par l’exercice de ce droit d’option est indépendant de la reprise ou non de son activité avant la radiation des cadres.
27/09/2022 Infirmiers territoriaux

Le bénéfice des conséquences induites par l’exercice de ce droit d’option est indépendant de la reprise ou non de son activité avant la radiation des cadres.
27/09/2022 Infirmiers de la fonction publique hospitalière

Le bénéfice des conséquences induites par l'exercice de ce droit d'option est indépendant de la reprise ou non de l'activité avant la radiation des cadres.
27/09/2022 Cadres de santé de la fonction publique hospitalière

Le bénéfice des conséquences induites par l’exercice de ce droit d’option est indépendant de la reprise ou non de son activité avant la radiation des cadres.
27/09/2022 Conséquences des réformes statutaires en matière de droit à pension

Le bénéfice des conséquences induites par l'exercice du droit d'option est indépendant de la reprise ou non de l'activité avant la radiation des cadres.