Dernières mises à jour

  • Les services considérés comme effectifs
    Création du congés de l'engagement citoyen
  • Historique des taux applicables
    mise à jour relative au fait générateur des cotisations applicable uniquement aux cotisations CNRACL
  • Cotisation FEH
    Précision apportée sur la non application du fait générateur des cotisations sociales.
  • Cotisation ATIACL
    Précision apportée sur la non application du fait générateur aux contributions ATIACL
  • Réduction de cotisations au titre des rémunérations des heures supplémentaires
    Les rémunérations perçues à compter du 1er janvier 2019 au titre des heures supplémentaires ouvrent droit à une réduction de cotisations suite à la parution du décret n°2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif.
Historique des mises à jour