Dernières mises à jour
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L'acceptation ou la renonciation et leurs effets
Pour toute précision concernant l'impact de la validation de périodes sur la pension du régime général, le fonctionnaire est invité à se rapprocher de la CARSAT de son domicile
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Données à caractère personnel
1. Qui collecte les données à caractère personnel (identité du responsable du traitement) Sauf stipulation contraire vos données à caractère personnel sont collectées par la Caisse des Dépôts et consi...
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Infirmiers de la fonction publique hospitalière
Le droit d'option peut s'exercer durant une période de disponibilité. L'agent bénéficie des droits consécutifs à ce choix dès son intégration dans le nouveau corps.
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Conditions de la demande de validation
Appréciation du délai de deux ans dont dispose l’agent pour demander la validation des périodes
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Majoration de retard pour non-respect de la date d'exigibilité des cotisations
Le décret n°2018-174 du 09 mars 2018 modifie l'article R243-18 du CSS en abaissant le taux de la majoration de retard complémentaire de 0,4% à 0,2% pour les cotisations exigibles à compter du 6 février 2018 (cotisations dues pour les périodes à compter du 1er janvier 2018).
