Dernières mises à jour
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Les services considérés comme effectifs
Création d'un congé de proche aidant et d'une période de préparation au reclassement au fonctionnaire en attente de reconnaissance d'inaptitude au service
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Calcul de la décote
Indication du nombre de trimestres à justifier au titre de la MDA enfant handicapé pour conserver l'âge d'annulation de la décote à 65 ans
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Bonification pour services civils rendus hors d'Europe
La bonification de dépaysement peut être attribuée aux fonctionnaires effectuant des services dans les DOM.
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Historique des taux applicables
mise à jour relative au fait générateur des cotisations applicable uniquement aux cotisations CNRACL
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Cotisation FEH
Précision apportée sur la non application du fait générateur des cotisations sociales.
