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Dernières mises à jour

  • Cotisations d'assurance maladie
    19/09/2019 : actualisation suite à la publication de l'instruction DSS/DACI/2019/173 du 1er juillet 2019 relative à la prise en charge des frais de santé des pensionnés résidant à l'étranger lors de leurs séjours temporaires en France.
  • L'invalidité résultant de l'exercice des fonctions
  • La majoration pour tierce personne
    Décret 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 34 La majoration pour assistance d’une tierce personne est destinée à apporter une aide financière aux pensionnés atteints d’une invalidité au moins égale...
  • Cas particulier du décès en activité
    Un montant minimum de pension, qui varie selon les situations, est garanti aux conjoints survivants et aux orphelins d’un fonctionnaire décédé dans des circonstances particulières. Fonctionnaire...
  • La rente viagère d'invalidité
    D écret n°2003-1306 , article 37 La rente accompagne la pension d’invalidité lorsque le fonctionnaire est radié des cadres, pour une invalidité imputable au service.
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