Dernières mises à jour
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Règles de partage de la pension de réversion
Nouvelles mesures relatives au partage de la pension de réversion en cas de polygamie
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Conditions relatives aux conjoint(e) ou ex-conjoint(e)
Nouvelles mesures concernant l'attribution de la pension de réversion en cas de polygamie (voir condition de régularité du mariage)
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Cotisations d'assurance maladie
27/09/2021 : mise à jour du taux de la contribution calédonienne de solidarité au 1er octobre 2021.
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Cumul de reculs de limite d'âge à titre personnel
La réglementation applicable à la présente procédure est régie par la Loi du 18 août 1936, article 4 Ne sont pas cumulables : Le recul de limite d’âge pour trois enfants et le recul de limite d’âge...
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Limite d'âge des fonctionnaires dont l'emploi est classé en catégorie active ou insalubre
Confirmation par le Conseil d'Etat de la limite d'âge à 62 ans pour les fonctionnaires relevant de la catégorie active
