Dernières mises à jour
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Règles relatives au cumul limité Pension personnelle et rémunération
Prolongation des mesures d’assouplissement des règles du cumul d'une pension avec un revenu d'activité reconduites pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre 2022
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Règles relatives au cumul libre Pension personnelle et rémunération
Mesures d’assouplissement des règles du cumul d'une pension avec un revenu d'activité reconduites pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre 2022
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Fonctionnaire dont le traitement est réduit
Ajout de la période de suspension du jour de carence pour les congés de maladie liés à la COVID au titre de 2023.
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Personnels de la filière culturelle
Ajout du décret n°2022-244 du 25 février 2022 relatif au seuil d'affiliation CNRACL
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Prise en compte des services
Reconnaissance en catégorie active des services accomplis en détachement sur un emploi relevant de la catégorie active. Arrêt du CE du 21 octobre 2021 n° 443879