documentationjuridique

Est intégré d'office dans le nouveau corps l'agent recruté avant le 1er septembre 2017 et qui ne réunit pas les 15 à 17 ans de services en catégorie active.

Ajout de la référence à la circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique

Suppression de la notion de traitement fictif.

Mise à jour des taux de cotisations au titre de l'année 2018

Précision apportée sur les modalités de recouvrement