Dernières mises à jour

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    Tout fonctionnaire titulaire peut demander la prise en compte dans sa pension, selon différentes modalités, des trimestres d’études qu’il a effectués dans l’enseignement supérieur. Procédure d...

  • Cessation définitive de paiement

    Article 1 bis du décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003 Les versements cessent définitivement dans les cas suivants : lorsque l’intéressé se libère par anticipation des cotisations dues ; à compter de...

  • Retraite progressive

    Mise à jour des cas de suspension et d'annulation de la retraite progressive

Historique des mises à jour