Bilan juridique CNRACL 2022
10/08/2022
ACTUALITÉ
Ségur de la Santé : CTI et supplément de pension au titre du CTI, les suites données par le PLFSS pour 2021
18/11/2020
Ségur de la santé
03/11/2020
Reconnaissance du COVID-19 en maladie professionnelle
12/10/2020
Assistants socio-éducatifs de la FPH - Impacts de la réforme statutaire sur le bénéfice de la catégorie active
07/11/2018
Dernières mises à jour
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14/01/2025
La demande de rachat
Tout fonctionnaire titulaire peut demander la prise en compte dans sa pension, selon différentes modalités, des trimestres d’études qu’il a effectués dans l’enseignement supérieur. Procédure d...
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08/01/2025
Cessation définitive de paiement
Article 1 bis du décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003 Les versements cessent définitivement dans les cas suivants : lorsque l’intéressé se libère par anticipation des cotisations dues ; à compter de...
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17/12/2024
CSG/CRDS/CASA -Taux et seuils pour les pensions dues en 2025
Seuils de CSG/CRDS/CASA applicables aux pensions dues à compter du 1er janvier 2025
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31/10/2024
Condition de cessation d'activité pour liquider une pension
Principe Les fonctionnaires dont la première pension de base est liquidée à compter du 1er janvier 2015 doivent cesser toute activité salariée pour liquider leur pension personnelle de droit direct...
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02/10/2024
Retraite progressive
Mise à jour des cas de suspension et d'annulation de la retraite progressive
