Dernières mises à jour
-
14/01/2025
La demande de rachat
Tout fonctionnaire titulaire peut demander la prise en compte dans sa pension, selon différentes modalités, des trimestres d’études qu’il a effectués dans l’enseignement supérieur. Procédure d...
-
08/01/2025
Cessation définitive de paiement
Article 1 bis du décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003 Les versements cessent définitivement dans les cas suivants : lorsque l’intéressé se libère par anticipation des cotisations dues ; à compter de...
-
17/12/2024
CSG/CRDS/CASA -Taux et seuils pour les pensions dues en 2025
Seuils de CSG/CRDS/CASA applicables aux pensions dues à compter du 1er janvier 2025
-
31/10/2024
Condition de cessation d'activité pour liquider une pension
Principe Les fonctionnaires dont la première pension de base est liquidée à compter du 1er janvier 2015 doivent cesser toute activité salariée pour liquider leur pension personnelle de droit direct...
-
02/10/2024
Retraite progressive
Mise à jour des cas de suspension et d'annulation de la retraite progressive