documentationjuridique

Possibilité pour les assistants socio-éducatifs de la FPH reclassés à compter du 1er février 2019, de conserver, sur leur demande et à titre individuel, la limite d'âge catégorie active.

Distinction entre la rétrogradation et l’abaissement d’échelon

Bénéfice de la majoration de durée d'assurance pour les fonctionnaires détachés

Les pensionnés de la CNRACL, résidant hors de France, sont tenus de produire une fois par an au plus un justificatif d'existence complété par les autorités compétentes du pays de résidence (Loi n° 201...