Dernières mises à jour
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Revalorisation des pensions, accessoires et minimas sociaux
La date de revalorisation des pensions de vieillesse, de l' ASPA et des anciennes allocations vieillesse est fixée au 1er janvier de l'année N.
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Régularisation de cotisations
Application du nouveau fait générateur des cotisations sociales aux cotisations pour pension
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Taux de cotisations
Actualisation pour prise en compte du nouveau fait générateur des cotisations sociales au 1er janvier 2018
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Conditions du départ anticipé fonctionnaire handicapé
Les fonctionnaires handicapés peuvent bénéficier d’un départ à la retraite anticipée s’ils justifient d’une durée d’assurance et d’une durée d’assurance cotisée, et qu’ils étaient atteints, tout au lo...
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Condition d'incapacité
Justification du handicap - Mise en place d'une validation rétroactive de périodes de handicap par une commission nationale
