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Dernières mises à jour

  • Les services considérés comme effectifs
    Création d'un congé de proche aidant et d'une période de préparation au reclassement au fonctionnaire en attente de reconnaissance d'inaptitude au service
  • Calcul de la décote
    Indication du nombre de trimestres à justifier au titre de la MDA enfant handicapé pour conserver l'âge d'annulation de la décote à 65 ans
  • Bonification pour services civils rendus hors d'Europe
    La bonification de dépaysement peut être attribuée aux fonctionnaires effectuant des services dans les DOM.
  • Historique des taux applicables
    mise à jour relative au fait générateur des cotisations applicable uniquement aux cotisations CNRACL
  • Cotisation FEH
    Précision apportée sur la non application du fait générateur des cotisations sociales.
Historique des mises à jour