Dernières mises à jour
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La majoration pour tierce personne
Décret 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 34 La majoration pour assistance d’une tierce personne est destinée à apporter une aide financière aux pensionnés qui, du fait de leur état de santé, sont...
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Condition des 6 mois
Précision sur l'indice à retenir pour le calcul de la pension du fonctionnaire qui part à la retraite suite à une période de disponibilité
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Bonification pour services civils rendus hors d'Europe
Précisions sur la notion de services, périodes et missions pour l'attribution de la bonification de dépaysement
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Assiette de cotisations
Suppression de la contribution supplémentaire - indemnité de feu
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Modalités de prise en compte des périodes en durée d'assurance cotisée
Prise en compte en durée d'assurance cotisée des périodes d'activité partielle, du congé d'engagement citoyen et du CITIS. Non prise en compte en durée d'assurance cotisée du congé de proche aidant.