16/04/2026
Trimestres supplémentaires sapeurs-pompiers volontaires (SPV)
Intégration du nouveau dispositif pour les SPV
Dernières mises à jour
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20/01/2026
Conditions
La présente page a été actualisée afin de tenir compte de la jurisprudence administrative relative à la majoration pour enfants. Pour les enfants du conjoint, la condition d'avoir élevés les enfants pendant au moins 9 ans est présumée remplie dès lors que l'enfant a sa résidence au domicile du couple.
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15/12/2025
CSG/CRDS/CASA - Taux et seuils sur les pensions dues en 2026
Les pensionnés domiciliés fiscalement en France et relevant d’un régime français d’assurance maladie peuvent faire l’objet d’un précompte au titre de la Contribution Sociale Généralisée ( CSG), de la...
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28/03/2025
Principe
Décret n°2007-173 du 7 février 2007, articles 2 et 4 L’immatriculation est une procédure obligatoire pour toute collectivité qui emploie au moins un fonctionnaire permanent, titulaire ou stagiaire...
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17/02/2025
Calcul de la surcote
Actualisation de la partie relative à la surcote famille (prise en compte du congé parental pour en bénéficier et non cumul de la surcote famille avec la surcote de droit commun) suite à la publication du décret n°2024-1281 et ajout d'exemples
