Les sommes versées au titre de l'ASI ne sont plus récupérables sur la succession, y compris celles versées antérieurement à cette date, pour les pensionnés(es) décédés à compter du 1er janvier 2020.

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Actualisation des modalités de calcul de la majoration de pension

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La mise en disponibilité est accordée de droit au fonctionnaire pour élever un enfant âgé de moins de 12 ans, au lieu de 8 ans (décret n°2020-529 du 5 mai 2020, articles 5 et 6)