Aller au contenu principal

Dernières mises à jour

  • Les services considérés comme effectifs
    Disponibilité pour élever un enfant étendue aux 12 ans de l'enfant et actualisation des références juridiques suite à la publication du Code général de la fonction publique.
  • Puéricultrices territoriales
    Le bénéfice des conséquences induites par l’exercice de ce droit d’option est indépendant de la reprise ou non de son activité avant la radiation des cadres.
  • Infirmiers territoriaux
    Le bénéfice des conséquences induites par l’exercice de ce droit d’option est indépendant de la reprise ou non de son activité avant la radiation des cadres.
  • Infirmiers de la fonction publique hospitalière
    Le bénéfice des conséquences induites par l'exercice de ce droit d'option est indépendant de la reprise ou non de l'activité avant la radiation des cadres.
  • Conséquences des réformes statutaires en matière de droit à pension
    Le bénéfice des conséquences induites par l'exercice du droit d'option est indépendant de la reprise ou non de l'activité avant la radiation des cadres.
Historique des mises à jour