Par lettre interministérielle en date du 23 mars 2021, le dispositif d’assouplissement des règles du cumul emploi retraite plafonné est renouvelé pour la période allant du 23 mars au 1er juin 2021.

Par lettre interministérielle en date du 23 mars 2021, le dispositif d’assouplissement des règles du cumul emploi retraite plafonné est renouvelé pour la période allant du 23 mars au 1er juin 2021.

Modalités de prise en compte des périodes d'autorisations spéciales d'absence (ASA) dans le décompte des services accomplis sous terre durant la période d'urgence sanitaire due à la COVID19. Délibération du Conseil D'administration de la CNRACL 2021-18 du 11 mars 2021.

26/02/18 : ajout d'une référence au jour de carence

Application de la décision CE n°387940 du 7 octobre 2016 : lorsqu’un agent a exercé successivement des activités relevant de la CNRACL et d’un autre régime spécial et/ou du régime général, et qu’il peut bénéficier d'une pension dans tous ces régimes, les périodes de services militaires sont prises en compte au choix de l'agent dans l'un ou l'autre de ces régimes.