Dernières mises à jour
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Régularisation de cotisations
Application du nouveau fait générateur des cotisations sociales aux cotisations pour pension Ajout d'une référence à la circulaire interministérielle n° DSS/5B/5D/2017/351 du 19 décembre 2017 précisant l'application du principe aux rappels de rémunération.
- Réduction au titre des heures supplémentaires
- Réduction de cotisations salariales au titre des rémunérations des heures supplémentaires
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Cotisations d'assurance maladie
04/03/2019 :Actualisation pour intégrer les cotisations d'assurance maladie Mayotte et Nouvelle-Calédonie
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Majoration de pension
Les conditions d'octroi de la majoration de pension fonctionnaire handicapé peuvent être remplies jusqu'à la date de radiation des cadres et non plus jusqu'à la veille de l'âge légal (CE n°416299 du 12 décembre 2018)
