documentationjuridique

Précision sur l'indice à retenir pour le calcul de la pension du fonctionnaire qui part à la retraite suite à une période de disponibilité

Certains fonctionnaires territoriaux et hospitaliers peuvent, sous certaines conditions, percevoir un complément de traitement indiciaire

03/01/2020 : Mise à jour du taux de la contribution sociale spécifique de Mayotte. Ce taux est fixé à 2,35% à compter du 1er janvier 2020.

Par lettres interministérielles en date du 23 mars et du 9 avril 2021, le dispositif d’assouplissement des règles du cumul emploi retraite plafonné est renouvelé pour la période allant du 1er octobre 2020 au 30 juin 2021.

Par lettres interministérielles en date du 23 mars et 9 avril 2021, le dispositif d’assouplissement des règles du cumul emploi retraite plafonné est renouvelé pour la période allant du 1er octobre 2020 au 30 juin 2021.