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Actualisation de l'exemple figurant dans le paragraphe "Les règles de plafonnement" en prenant en compte la valeur égal a 1/2 IM 227 au titre de 2016. Le demi-traitement versé dans l'attente d'une décision administrative et qui revêt la nature d'indemnité journalière est exclut des éléments de rémunération soumis aux règles de cumul. La rémunération perçue au titre d'une activité de commissaire enquêteur fait partie des revenus d'activité soumis aux règles de cumul.

Un fonctionnaire peut cumuler sa pension avec un revenu d'activité même s'il n'a pas liquidé ses droits à pension acquis auprès de l'IRCANTEC au titre d'un mandat d'élu local.

Cumul d'une pension vieillesse et d'une rémunération Si la 1ère pension de base est liquidée avant le 01/01/2015 (1) Si la 1ère pension de base est liquidée à compter du 01/01/2015 Rémunération...