Dernières mises à jour
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Pension normale
Modification des références règlementaires
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Calcul, paiement et suivi de l'allocation
La loi n°2018-1203 du 22 décembre 2018 et le décret n°2019-1539 du 30 décembre 2019 ont mis en place des modalités de recouvrement simplifiées applicables, notamment, à l'ASI et à l'ASPA.
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Les services considérés comme effectifs
Disponibilité pour élever un enfant étendue aux 12 ans de l'enfant et actualisation des références juridiques suite à la publication du Code général de la fonction publique.
- Date de liquidation de la pension
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Radiation des cadres sans droit à pension
Actualisation d'une référence juridique
