Les services accomplis par les SPP occupant ou ayant occupé les fonctions de sous-directeurs de service départemental et territorial d'incendie et de secours sont considérés comme de services accomplis en qualité de SPP

Mesures d’assouplissement des règles du cumul d'une pension avec un revenu d'activité durant les périodes d'état d'urgence

Mesures d’assouplissement des règles du cumul emploi retraite durant les périodes d'état d'urgence

Descriptif du montant de la majoration pour enfants, de sa mise en paiement et des règles de cumul

La preuve de la charge effective et permanente pour les enfants du concubin peut être apportée par tout moyen.