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Dernières mises à jour

15/05/2019 Bénéfices de campagne dans le cas de services militaires

Ajout du lien permettant d'accéder aux tableaux de bénéfices des campagnes "terre" et "mer".
03/05/2019 Condition des 6 mois

Fonctionnaire bénéficiant d'un avancement d'échelon pendant une période de disponibilité
03/05/2019 Fonctionnaire en position de disponibilité à la fin de sa carrière

Avancement du fonctionnaire pendant une période de disponibilité
30/04/2019 Les services considérés comme effectifs

Le congé pour invalidité temporaire imputable au service ainsi que la période de préparation au reclassement accordés au fonctionnaire territorial sont pris en compte dans le droit à pension
25/04/2019 Orphelins

L'action aux fins de subsides ne peut être regardée comme établissant un lien de filiation.