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Dernières mises à jour

  • Fonctionnaire dont le traitement est réduit
    26/02/18 : ajout d'une référence au jour de carence
  • Règles de coordination avec les autres régimes
    Application de la décision CE n°387940 du 7 octobre 2016 : lorsqu’un agent a exercé successivement des activités relevant de la CNRACL et d’un autre régime spécial et/ou du régime général, et qu’il peut bénéficier d'une pension dans tous ces régimes, les périodes de services militaires sont prises en compte au choix de l'agent dans l'un ou l'autre de ces régimes.
  • Les services militaires valables
    Lorsque l'agent territorial ou hospitalier a exercé successivement des activités relevant de la CNRACL et du régime général ou d'un autre régime spécial, et qu’il peut bénéficier d'une pension dans ces régimes, les périodes de services militaires sont prises en compte au choix de l'agent dans l'un ou l'autre de ces régimes (CE n°387940 du 7 octobre 2016).
  • Cotisations d'assurance maladie
    03/01/2020 : Mise à jour du taux de la contribution sociale spécifique de Mayotte. Ce taux est fixé à 2,35% à compter du 1er janvier 2020.
  • Supplément de pension au titre du complément de traitement indiciaire (SP-CTI)
    Ajout de l'exemple d'un fonctionnaire placé en congé parental les six derniers mois précédant la radiation des cadres
Historique des mises à jour