Gestion des carrières
Surcotisation, rachat, validation de périodes, rétablissement, maintien en activité, ...
- Conditions de la demande de validation
- Procédure applicable aux demandes de validations de périodes
- Périodes validables
- L'acceptation ou la renonciation et leurs effets
- Calcul de la période validée
- Calcul des cotisations rétroactives
- Versement des cotisations rétroactives
- Remboursement des cotisations
- Reculs de limite d'âge à titre personnel
- Prolongation d'activité pour les agents ayant une carrière incomplète
- Prolongation d'activité pour les fonctionnaires appartenant à un corps dont la limite d'âge est inférieure à 65/67 ans
- Maintien en activité jusqu’à l’âge de 70 ans
- Cas particulier de prolongation d'activité