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Annulation du rétablissement d'un fonctionnaire titulaire

Publié le 22/09/2016

Après le rétablissement au régime général et à l’IRCANTEC Ircantec Institution de retraite complémentaire
des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques
, le fonctionnaire peut reprendre une activité et être de nouveau affilié à la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales ou auprès d’un régime interpénétré avec celui de la Caisse nationale (Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 64 II) .

Dans ce cas, les affiliations rétroactives à la Sécurité sociale et à l’IRCANTEC Ircantec Institution de retraite complémentaire
des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques
sont annulées. La période est de nouveau prise en compte par la Caisse nationale qui demande le transfert, à son profit, des cotisations correspondantes.

Si l’agent reprend une activité qui relève pour la retraite des Pensions civiles ou du FSPOEIE FSPOEIE Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat , la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales récupère les cotisations auprès du régime général de la Sécurité sociale et de l’IRCANTEC Ircantec Institution de retraite complémentaire
des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques
. Elle les conserve au titre de l’interpénétration des régimes (Lettre n° A1-1685 du 7 décembre 1992, B.O n° 419 C-S 1-92-1).

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