Allocation spécifique de cessation anticipée d'activité amiante

Le droit à l'information (DAI)

• L'information aux nouveaux assurés
• Relevé de situation individuelle (RIS)
• L'estimation indicative globale (EIG)
• L'entretien information retraite (EIR)
• L'entretien en cas de projet d'expatriation

Rachat des années d'études

• La demande de rachat
• Remboursement des cotisations de rachat d'années d'étude
• Le coût du rachat
• Le paiement des cotisations

Validation de périodes

• Conditions de la demande de validation
• Procédure applicable aux demandes de validations de périodes
• Périodes validables
• L'acceptation ou la renonciation et leurs effets
• Calcul de la période validée
• Calcul des cotisations rétroactives
• Versement des cotisations rétroactives
• Remboursement des cotisations

Poursuite de l'activité au delà de la limite d'âge

• Reculs de limite d'âge à titre personnel
• Prolongation d'activité pour les agents ayant une carrière incomplète
• Prolongation d'activité pour les fonctionnaires appartenant à un corps dont la limite d'âge est inférieure à 65/67 ans
• Maintien en activité jusqu’à l’âge de 70 ans
• Cas particulier de prolongation d'activité

Transfert des droits à pension

• L'équivalent actuariel
• Le forfait de rachat

Rétablissement

• Fonctionnaires titulaires radiés des cadres et conséquences
• Cas particuliers de rétablissement de fonctionnaires titulaires
• Le rétablissement des agents stagiaires
• Annulation du rétablissement d'un fonctionnaire titulaire

Surcotisation

• Modalités de la surcotisation
• Temps partiel surcotisé
• Temps non complet : taux applicable à l'année en cours
• Temps partiel : temps maximum de surcotisation