Article L161-17 III du code de la sécurité sociale
Articles D161-2-1-3 à D161-2-1-6 du code de la sécurité sociale
Le relevé de situation individuelle est un document interrégimes qui reprend l'intégralité des droits acquis dans les régimes de retraites obligatoires de base et complémentaires.
Il est composé de plusieurs feuillets :
- une lettre d'accompagnement,
- la synthèse des droits acquis par l'agent au 31 décembre de l'année précédente :
- le nombre de trimestres acquis auprès des régimes de base (durée d'assurance totale),
- le nombre de points acquis pour la retraite complémentaire (ou de base).
- le détail des droits par année, régime par régime, sur des feuillets séparés,
- un document d'information générale.