Aller au contenu principal
A +
A -

Fonctionnaire placé en "temps partiel thérapeutique"

Publié le 22/09/2016

L’assiette des cotisations est constituée par la totalité du traitement brut indiciaire correspondant au grade détenu, les fonctionnaires concernés bénéficiant d’un plein traitement
Note globale : 2/5 (1 votes)