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Fonctionnaire dont le traitement est réduit

Publié le 09/05/2023

Les cotisations sont calculées sur la base du traitement effectivement perçu (décret n°2007-173 du 7 février 2007, articles 3 et 6).
Aussi, lorsque le traitement du fonctionnaire est réduit, l'assiette des cotisations est réduite dans la même proportion.

Exemples :

(*)Sous certaines conditions, le jour de carence ne s'applique pas aux agents placés en congés de maladie au titre de la COVID-19, du 10 janvier 2022 jusqu'au 31 janvier 2023 (loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, article 27décret n°2023-37 du 27 janvier 2023).

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