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Fonctionnaire dont le traitement est réduit

Publié le 11/01/2023

Les cotisations sont calculées sur la base du traitement effectivement perçu (décret n°2007-173 du 7 février 2007, articles 3 et 6).
Aussi, lorsque le traitement du fonctionnaire est réduit, l'assiette des cotisations est réduite dans la même proportion.

Exemples :

(*)Sous certaines conditions, le jour de carence ne s'applique pas aux agents placés en congés de maladie au titre de la COVID-19, du 10 janvier 2022 jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2023.

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