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Fonctionnaire dont le traitement est réduit

Publié le 08/04/2021

Les cotisations sont calculées sur la base du traitement effectivement perçu (décret n°2007-173 du 7 février 2007, articles 3 et 6).
Aussi, lorsque le traitement du fonctionnaire est réduit, l'assiette des cotisations est réduite dans la même proportion.

Exemples :

(*)Sous certaines conditions, le jour de carence ne s'applique pas aux agents placés, du 10 janvier au 1er juin 2021, en congés de maladie au titre de la COVID-19.

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