Code général de la fonction publique, article L512-6
Lorsque le fonctionnaire est mis à disposition, il exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir, mais est réputé y occuper son emploi. Il continue à percevoir la rémunération correspondante, versée par son employeur d’origine.
Les cotisations sont donc calculées sur le traitement de l’emploi d’origine et sont versées par l’employeur d’origine.
Lorsque que le fonctionnaire est mis à disposition à l’étranger, la réglementation ne lui permet pas d’opter pour une double cotisation, en vue d’acquérir des droits à la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales et dans un autre régime de retraite.