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Les Aides-soignants

Publié le 09/01/2013

Loi n°2003-1199 du 18 décembre 200, article 37

Décret n°91-613 du 28 juin 1991 modifié, article 5

Décret n°2007-173 du 7 février 2007, article 3-V, article 5-IV

 

L’assiette des cotisations est le traitement de base augmenté de la prime de sujétion, dans la limite de 10% du traitement de base.

L’assiette des cotisations supplémentaires est une fraction de la prime de sujétion, dans la limite de 10% du traitement de base

 

Période Cotisations supplémentaires Prime de sujetion spéciale aide-soignant

Assiette

(% de la prime de sujetion perçue)

Retenue Contribution
du 01/01/2004 au 31/12/2004 20% 1,5% 3,5%
du 01/01/2005 au 31/12/2005 40% 1,5% 3,5%
du 01/01/2006 au 31/12/2006 60% 1,5% 3,5%
du 01/01/2007 au 31/12/2007 80% 1,5% 3,5%
à compter du 01/01/2008 100% 1,5% 3,5%

 

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