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Les Sapeurs pompiers professionnels

Publié le 22/09/2016

Décret n°91-613 du 28 juin 1991 modifié, article 5 

Décret n°2007-173 du 7 février 2007, articles 3-III et IV, et 5-III

 

L’assiette de ces cotisations supplémentaires est la somme du traitement indiciaire brut et de l’indemnité de feu perçus .

Cotisations supplémentaires pour les sapeurs-pompiers professionnels à compter du 09/02/1986
Période Taux de la retenue supplémentaire au titre de la bonification de service (article 15-II-2° du décret n°2003-1306 du 26/12/2003) Taux des cotisations supplémentaires au titre de la majoration de pension Prime de feu (article 17 de la loi n°90-1067 du 28/11/1990)
retenue contribution
à compter du 01/01/2001 2% 1,8% 3,6%
du 01/01/1996 au 31/12/2000 2% 1,2% 2,4%
du 01/01/1991 au 31/12/1995 2% 0,6% 1,2%
du 09/02/1986 au 31/12/1990 2% - -

 

 

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