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Historique des taux applicables

Publié le 09/12/2019

Décret n°91-613 du 28 juin 1991, article 5-II

Décret n°2010-1749 du 31 décembre 2010, article 1er

Arrêté du 28 décembre 2012, article 1

Décret n°2016-1942 du 28 décembre 2016, article 1

Les taux de cotisations CNRACL (hors FEH et ATIACL) applicables sont ceux en vigueur pour la période au titre de laquelle les cotisations sont dues.

PERIODE D’APPLICATION

CNRACL

ATIACL

FEH sauf territoriaux

du

au

RETENUES

CONTRIBUTIONS

Cotisations employeurs

01/01/2020

31/12/2020

11,10 %

30,65 %

0,4 %

0,8 %

01/01/2019

31/12/2019

10,83 %

30,65 %

0,4 %

0,8 %

01/01/2018

31/12/2018

10,56 %

30,65 %

0,4 %

0,8 %

01/01/2017

31/12/2017

10,29 %

30,65 %

0,4 %

0,8 %

01/01/2016

31/12/2016

9,94 %

30,60 %

0,4 %

1 %

01/01/2015

31/12/2015

9,54 %

30,50 %

0,4 %

1 %

01/01/2014

31/12/2014

9,14 %

30,40 %

0,4 %

1 %

01/01/2013

31/12/2013

8,76 %

28,85 %

0,4 %

1 %

01/11/2012

31/12/2012

8,49 %

27,4 %

0,5 %

1 %

01/01/2012

31/10/2012

8,39 %

27,3 %

0,5 %

1 %

01/01/2011

31/12/2011

8,12 %

27,3 %

0,5 %

1 %

01/01/2005

31/12/2010

7,85 %

27,3 %

0,5 %

1 %

01/01/2004

31/12/2004

7,85 %

26,9 %

0,5 %

1 %

01/01/2003

31/12/2003

7,85 %

26,5 %

0,5 %

1 %

01/01/2002

31/12/2002

7,85 %

26,1%

0,5 %

1 %

01/01/2001

31/12/2001

7,85 %

26,1 %

0,5 %

0,8 %

01/01/2000

31/12/2000

7,85 %

25,6 %

0,5 %

0,8 %

01/01/1999

31/12/1999

7,85 %

25,1 %

0,5 %

0,67 %

01/01/1995

31/12/1998

7,85 %

25,1 %

0,5 %

0,45 %

01/02/1991

31/12/1994

7,85 %

21,3 %

0,5 %

-

01/01/1989

31/01/1991

8,9 %

19,7 %

0,5 %

-

01/01/1988

31/12/1988

7,9 %

18,2 %

0,5 %

-

01/07/1987

31/12/1987

7,9 %

15,2 %

0,5 %

-

01/01/1987

30/06/1987

7,7 %

15,2 %

0,5 %

-

01/08/1986

31/12/1986

7,7 %

10,2 %

0,5 %

-

01/01/1984

31/07/1986

7,0 %

10,2 %

0,5 %

-

25/01/1983

31/12/1983

6,0 %

10,7 %

0,5 %

-

01/04/1982

24/01/1983

6,0 %

12,5 %

0,5 %

-

01/01/1982

31/03/1982

6,0 %

13,0 %

0,5 %

-

01/01/1981

31/12/1981

6,0 %

13,0 %

0,4 %

-

01/07/1980

31/12/1980

6,0 %

6,0 %

0,4 %

-

01/01/1977

30/06/1980

6,0 %

18,0 %

0,2 %

-

01/01/1974

31/12/1976

6,0 %

19,6 %

0,2 %

-

01/10/1972

31/12/1973

6,0 %

18,2 %

0,2 %

-

01/08/1970

30/09/1972

6,0 %

18,2 %

0,3 %

-

01/05/1967

31/07/1970

6,0 %

18,0 %

0,3 %

-

01/07/1964

30/04/1967

6,0 %

18,0 %

0,6 %

-

01/01/1962

30/06/1964

6,0 %

18,0 %

-

-

01/01/1961

31/12/1961

6,0 %

20,0 %

-

-

01/04/1955

31/12/1960

6,0 %

18,0 %

-

-

01/04/1954

31/03/1955

6,0 %

21,0 %

-

-

01/01/1951

31/03/1954

6,0 %

18,0 %

-

-

19/09/1947

31/12/1950

6,0 %

12,0 %

-

-

Remarque :

Cotisations CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI) :

La NBI n’est pas soumise à cotisation ATIACL ATIACL Allocation Temporaire d’Invalidité des Agents des Collectivités Locales .

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