Page mise à jour le 15/12/2015
Fonctionnaires soumis au statut de la Fonction publique territoriale
Les établissements publics administratifs dont le personnel relève de la fonction publique territoriale
- centre communal d’action sociale (CCAS CCAS Centre communal d’action sociale ),
- régie personnalisée
- caisse des écoles
- syndicat de communes
- communauté de communes
- syndicat mixte
- commission syndicale
- communauté urbaine
- communauté ou syndicat d’agglomérations
- communauté ou syndicat d’agglomérations nouvelles
- établissement public territorial
- établissement public de coopération culturelle (EPCC)
- centre de gestion
- centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT CNFPT Centre National de la Fonction Publique Territoriale )
- agence technique départementale
- service départemental d’incendie et de secours
- office public d’habitations à loyer modéré (OPHLM OPHLM Office Public Habitations Loyer Modéré )
Fonctionnaires soumis au statut de la Fonction publique hospitalière
Les établissements publics administratifs qui emploient des fonctionnaires soumis au statut de la fonction publique hospitalière (Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, article 2)
- établissement public d’hospitalisation
- hospice public
- maison de retraite publique
- établissement relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance et maison d’enfants à caractère social
- établissement public pour mineurs inadaptés
- établissement public pour adultes handicapés
- centre public d’hébergement et de réadaptation sociale
- syndicat interhospitalier