Interruption momentanée de paiement

Lorsque le fonctionnaire se trouve dans certaines situations particulières, les précomptes mensuels sont interrompus (Décret n° 2003-1308 du 26 décembre 2003, article 5 II) :

• congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée, à compter de la date à laquelle l’intéressé ne perçoit plus l’intégralité de son traitement ;
• congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie ;
• position hors cadre ;
• congé parental ;
• congé de présence parentale ;
• disponibilité.

La durée de l’échelonnement est prorogée du temps pendant lequel les versements ont été interrompus.

Exemple :

La durée de l’échelonnement est fixée à 5 ans. Au début de la troisième année, le fonctionnaire prend une disponibilité de 2 ans. Au final, l’échelonnement durera 7 ans.