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Le rétabissement des aides soignants

Publié le 22/09/2016

Les cotisations afférentes aux primes des aides soignants perçues par la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales doivent être rétablies au régime général et à l’IRCANTEC Ircantec Institution de retraite complémentaire
des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques
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REGLE

 

Les fonctionnaires classés dans le corps des aides-soignants de la Fonction Publique Hospitalière (les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les aides médico-psychologiques) perçoivent une prime spéciale de sujétion, actuellement fixée à 10% du traitement indiciaire et de la NBI ( arrêté du 23 avril 1975 et décret n°94-139 du 14 février 1994).

Depuis le 1er janvier 2004, ils peuvent bénéficier de la prise en compte de cette prime dans leur pension. Cette prise en compte s'effectue de façon progressive entre le 1er janvier 2004 et le 1er janvier 2008.

 

RÉTABLISSEMENT AUPRÈS DU RÉGIME

 

Le rétablissement doit être calculé sur la base du dernier traitement soumis à retenue pour pension au titre du régime spécial de retraite, compte tenu du ou des plafonds prévus pour le calcul des cotisations de la sécurité sociale pour les périodes concernées (code de la Sécurité Sociale, article D. 173-16).

Les cotisations afférentes à cette prime spéciale de sujétion doivent être également rétablies au régime général (principe posé par la DGAFP dans son mail du 13 avril 2004) , compte tenu du calcul progressif de l'assiette de cotisations (2% du traitement indiciaire brut hors NBI en 2004, 4% en 2005, 6% en 2006, 8% en 2007, 10% à partir de 2008).

 

RETABLISSEMENT AUPRES DE L'IRCANTEC

 

Les cotisations dues au titre de l'Ircantec sont assises sur l'ensemble des rémunérations brutes et les rémunérations accessoires.

Dès lors, les cotisations versées au titre de la prime spéciale de sujétion doivent être également rétablies à l'Ircantec.

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