Le fonctionnaire radié des cadres sans droit à pension au regard de la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales peut, en vertu d’une décision du Conseil d’administration, être exonéré du paiement des retenues rétroactives concernant une validation de services, s’il renonce de façon expresse à cette validation (Décision du Conseil d’administration du 20 décembre 1972).
Toutefois, les sommes déjà versées restent acquises à la Caisse nationale.
L’agent qui, de nouveau affilié à la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales au plus tard le 1er janvier 2015, occupe un emploi à temps non complet peut redemander la validation de cette période jusqu’au 1er janvier 2017. Cependant, cette nouvelle demande sera réputée être la première : les sommes dues versées au titre de la première demande ne pourront être déduites des retenues dues par l’intéressé.