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Temps non complet : taux applicable à l'année en cours

Publié le 09/12/2019

Exemple pour 2019 et 2020

Le fonctionnaire occupe un emploi à temps non complet de 28 heures, soit 28/35ème, ce qui correspond à 80% d’un emploi à temps complet.

 

Assiette de surcotisation

Le traitement indiciaire brut de cet emploi à temps complet est de 1500 euros.

 

Calcul du taux de surcotisation

  • au 1er janvier 2019  :

Il se calcule ainsi :

(QT x taux de la retenue pour pension) + (QNT x [80% x (taux de la retenue pour pension + taux de la contribution employeur)] )

Taux de la retenue pour pension : 10,83%, soit le taux en vigueur au 1er janvier 2019.

Taux représentatif de la contribution employeur : 30,65%, soit le taux de la contribution employeur au moment où les services sont effectués.

Soit : (0,8 x 10,83%) + (0,2 x [ 80% (10,83+ 30,65)]) = 15,30%

Montant de la retenue surcotisée :

1500 x 15,30% = 229,50 euros

  • au 1er janvier 2020 :

Il se calcule ainsi :

(QT x taux de la retenue pour pension) + (QNT x [80% x (taux de la retenue pour pension + taux de la contribution employeur)] )

Taux de la retenue pour pension : 11,10%, soit le taux en vigueur au 1er janvier 2020.

Taux représentatif de la contribution employeur : 30,65%, soit le taux de la contribution employeur au moment où les services sont effectués.

Soit : (0,8 x 11,10%) + (0,2 x [ 80% (11,10+ 30,65)]) = 15,56 %

Montant de la retenue surcotisée :

1500 x 15,56% = 233,40 euros

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