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Retenues rétroactives

La validation est calculée sur la base du traitement afférent à l’emploi occupé à la date de la demande et au taux en vigueur au moment de l’accomplissement des services à valider (Décret 2003-1306 du 26 décembre 2003, art. 50-II).

Le traitement indiciaire brut annuel est ramené à un traitement horaire pour chaque période soumise à un même taux de retenue.

Toute année accomplie comporte 1607h. Une exception est accordée aux enseignants de la filière culturelle (professeur d’enseignement artistique,assistants spécialisés et assistants territoriaux) soumis à une obligation de service inférieure soit 914h/an pour les assistants spécialisés et assistants territoriaux et 732h/an pour les professeurs d’enseignement artistique (se référer plus loin pour des exemples).

Traitement horaire x nombre d’heures validées x taux de cotisations

Le traitement horaire est celui à la date de la demande.

Le nombre d’heures validées est entendu pour une période comportant le même taux de cotisations. Rappel : il ne peut être validé plus de 4 trimestres par année civile soit 1607 heures .

Le taux de cotisations est celui au moment de l’accomplissement des services.

Exemple : du 1er janvier 1982 au 31décembre 1983, Madame X. a effectué en qualité de non titulaire, 4400 heures. Le taux des retenues rétroactives est fixé à 6%.

Au moment de sa demande, elle est adjoint-administratif au 2ème échelon et perçoit un traitement indiciaire annuel de 14350 euros.

Sur 2 années, il ne peut être validé au maximum que 3214 heures sur 2 années.

Le montant des retenues rétroactives est égal à :

14350/1607 x 3214 x 6% = 1722 euros