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Remboursement de cotisations

Précision sur le caractère imposable des cotisations remboursées

Le montant imposable des salaires est déterminé sous déduction des cotisations de sécurité sociale (code général des impôts, article 83).

Aussi, lorsque des cotisations pour pension versées à tort sont remboursées, elles ont la nature de rémunération.
Ce sont donc des sommes imposables que l’employeur est tenu de déclarer (code général des impôts, article 86).