Le fonctionnaire occupe un emploi à temps non complet de 28 heures, soit 28/35ème, ce qui correspond à 80% d’un emploi à temps complet.
Assiette de surcotisation
Le traitement indiciaire brut de cet emploi à temps complet est de 1500 euros.
Calcul du taux de surcotisation
- au 1er janvier 2019 :
Il se calcule ainsi :
(QT x taux de la retenue pour pension) + (QNT x [80% x (taux de la retenue pour pension + taux de la contribution employeur)] )
Taux de la retenue pour pension : 10,83%, soit le taux en vigueur au 1er janvier 2019.
Taux représentatif de la contribution employeur : 30,65%, soit le taux de la contribution employeur au moment où les services sont effectués.
Soit : (0,8 x 10,83%) + (0,2 x [ 80% (10,83+ 30,65)]) = 15,30%
Montant de la retenue surcotisée :
1500 x 15,30% = 229,50 euros
- au 1er janvier 2023 :
Il se calcule ainsi :
(QT x taux de la retenue pour pension) + (QNT x [80% x (taux de la retenue pour pension + taux de la contribution employeur)] )
Taux de la retenue pour pension : 11,10%, soit le taux en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Taux représentatif de la contribution employeur : 30,65%, soit le taux de la contribution employeur au moment où les services sont effectués.
Soit : (0,8 x 11,10%) + (0,2 x [ 80% (11,10+ 30,65)]) = 15,56 %
Montant de la retenue surcotisée :
1500 x 15,56% = 233,40 euros