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Accueil - CNRACL - La retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers documentationjuridique

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Publié le 05/01/2017

L'affiliation d'un fonctionnaire dépend de plusieurs facteurs : 

  • Conditions relatives à la qualité de fonctionnaire
  • Conditions relatives à l'emploi
  • Conditions relatives à la rémunération
  • Conditions relatives à la durée de travail
  • Conditions relatives à l'âge

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