Surcotisation - Historique des taux applicables

Publié le 05/02/2024

Taux de surcotisation à prendre en compte du 1er janvier au 31 décembre 2025
Quotité de temps de travail du fonctionnaire Taux de la retenue à appliquer sur le traitement à temps plein en 2025
50 % 23,85 %
60 % 21,30 %
70 % 18,75 %
80 % 16,20 %
90 % 13,65 %
Taux de surcotisation à prendre en compte du 2 février 2024 au 31 décembre 2024
Quotité de temps de travail du fonctionnaire Taux de la retenue à appliquer sur le traitement à temps plein 
50 % 22,65 %
60 % 20,34 %
70 % 18,03 %
80 % 15,72 %
90 % 13,41 %
Taux de surcotisation à prendre en compte du 1er janvier 2020 au 1er février 2024
Quotité du temps de travail Taux de la retenue sur le traitement à temps plein 
50% 22,25 %
60% 20,02 %
70% 17,79 %
80% 15,56 %
90% 13,33 %
Taux de surcotisation à prendre en compte du 1er janvier au 31 décembre 2019
Quotité du temps de travail Taux de la retenue sur le traitement à temps plein 
50% 22,01 %
60% 19,77 %
70% 17,54 %
80% 15,30 %
90% 13,07 %
Du 1er janvier au 31 décembre 2018
Quotité du temps de travail Taux de la retenue sur le traitement à temps plein 
50% 21,76 %
60% 19,52 %
70% 17,28 %
80% 15,04 %
90% 12,80 %

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