Emplois de la catégorie active Sécurité et Police

La rubrique Sécurité et police ne concerne que les emplois et grades de la fonction publique territoriale plus précisément la police municipale et les sapeurs pompiers professionnels.

Elle ne s’applique pas aux administrations parisiennes où la sécurité incendie est assurée par des militaires (les sapeurs pompiers de Paris) et où les services de police qui dépendaient de la Préfecture de Police relèvent de la fonction publique de l'Etat depuis le 1er janvier 1968.

Sapeurs pompiers professionnels officiers
Textes	Dates d'effet	Appellations du grade/emploi	Catégorie active (1) ou sédentaire
Arrêté de classement du 12 novembre 1969	Du 17 octobre 1949 au 27 septembre 1990	Sapeurs des corps de sapeurs-pompiers professionnels Caporaux Sous-officiers Officiers	Catégorie active
Décret n°90-853 du 25 septembre 1990	Du 28 septembre 1990 au 31 décembre 2001	Capitaine	Catégorie active
		Chef de Bataillon
		Lieutenant-colonel
		Colonel
Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001	Du 1er janvier 2002 au 30 avril 2002	Lieutenant	Catégorie active
Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001	Du 1er janvier 2002 au 30 avril 2002	Major	Catégorie active
Décret n°2012-522 du 20 avril 2012	Depuis le 1er mai 2012	Lieutenant de 2ème classe Lieutenant de 1ère classe Lieutenant hors classe	Catégorie active
Décret n°2001- 682 du 30 juillet 2001	Du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2016	Capitaine	Catégorie active
		Commandant
		Lieutenant-colonel
		Colonel
Décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016	A compter du 1er janvier 2017	Capitaine	Catégorie active
		Commandant
		Lieutenant-colonel
Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016	A compter du 1er janvier 2017	Cadre d'emploi de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels : Colonel, Colonel hors classe Contrôleur général	Catégorie active
Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016	A compter du 1er janvier 2017	Emploi de Directeur départemental des services d'incendie et de secours Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours	Catégorie active (2)
Médecins et pharmaciens
Décret n°2000-1008 du 16 octobre 2000	Du 19 octobre 2000 au 30 septembre 2016	Médecin de 2ème classe Médecin de 1ère classe Médecin hors classe Médecin de classe exceptionnelle	Catégorie active (3)
Décret n°2000-1008 du 16 octobre 2000	Du 19 octobre 2000 au 30 septembre 2016	Pharmacien de 2ème classe Pharmacien de 1ère classe Pharmacien hors classe Pharmacien de classe exceptionnelle	Catégorie active (3)
Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016	A compter du 1er octobre 2016	Médecin de sapeurs-pompiers de classe normale, Médecin de sapeur-pompier hors classe Médecin de sapeur-pompier de classe exceptionnelle	Catégorie active
Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016	A compter du 1er octobre 2016	Pharmacien de sapeurs-pompiers de classe normale Pharmacien de sapeurs-pompiers hors classe Pharmacien de sapeurs-pompiers de classe exceptionnelle	Catégorie active
Infirmiers
Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000	Du 19 octobre 2000 au 30 août 2016	Infirmier, Infirmière principale Infirmier chef	Catégorie active (3)
Décret n°2016-1176 du 30 août 2016	A compter du 1er septembre 2016	Infirmier de sapeurs-pompiers de classe normale Infirmier de sapeurs-pompiers de classe supérieure Infirmier de sapeurs-pompiers hors classe	Catégorie active
Cadres infirmiers
Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006	Du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2016	Infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels	Catégorie active
Décret n°2016-1177 du 30 août 2016	A compter du 1er janvier 2017	Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 1ère classe Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 2de classe Cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels	Catégorie active

(1) Sous réserve d'être affecté dans un service départemental ou territorial d'incendie et de secours

(2) Ne concerne que les services pourvus par la voie du détachement par des officiers sapeurs pompiers professionnels (SPP) de la fonction publique territoriale.

(3) Les services effectifs accomplis dans leur ancien emploi par les fonctionnaires intégrés dans le cadre d'emplois des médecins, pharmaciens et infirmiers sapeurs-pompiers professionnels ne sont pas considérés comme des services accomplis en qualité de sapeur -pompier professionnel ouvrant droit à la catégorie active. En revanche, ils sont considérés comme accomplis en qualité de sapeur-pompier en matière statutaire (reclassement notamment) (décret n°2000-1008 du 16 octobre 2000, article 34 et décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000, article 37)

Remarque :

Les services accomplis par les SPP affectés dans un service départemental ou territorial d'incendie et de secours sur des fonctions non opérationnelles dans le cadre d'un projet de fin de carrière sont classés en catégorie active.

Sapeurs pompiers professionnels non officiers
Textes	Dates d’effet	Appellation du grade ou de l'emploi	Catégorie active (1) ou sédentaire
Arrêté de classement du 12 novembre 1969	Du 17 octobre 1949 Au 25 septembre 1990	Adjudant, Adjudant- chef	Catégorie active
		Sergent Sergent-chef
		Caporal Caporal-chef
		Sapeur de 2ème classe Sapeur de 1ère classe
Décret n°90-851 du 25 septembre 1990	Du 26 septembre 1990 Au 30 avril 2012	Sapeur de 2ème classe Sapeur de 1ère classe	Catégorie active
		Caporal (2) (3)
		Sergent (2) (3)
		Adjudant (2) (3)
Décret n°2012-520 du 20 avril 2012	Du 1er mai 2012 au 31 décembre 2016	Sapeur 2ème classe	Catégorie active
		Sapeur 1ère classe
		Caporal (4)
		Caporal-chef
	A compter du 1er janvier 2017	Sapeur (5)	Catégorie active
		Caporal (4) (5)
		Caporal-chef
Décret n°2012-521 du 20 avril 2012	Du 1er mai 2012 au 31 décembre 2016	Sergent (2)	Catégorie active
	Du 1er mai 2012 au 31 décembre 2016	Adjudant (2)	Catégorie active
	A compter du 1er janvier 2017	Sergent (2)	Catégorie active
	A compter du 1er janvier 2017	Adjudant (2)	Catégorie active

(1) Sous réserve d'être affecté dans un service départemental ou territorial d'incendie et de secours.

(2) Les caporaux, sergents et adjudants qui justifient de trois ans de services effectifs au moins dans leur grade reçoivent respectivement appellation de caporal-chef, sergent-chef et adjudant-chef

(3) Les caporaux chefs, sergents chefs et adjudants chefs conservent à titre personnel ces appellations dans le grade de reclassement

(4) Les caporaux titulaires de l’appellation caporaux chefs conservent à titre personnel cette appellation dans le nouveau grade

(5) Le sapeur 2ème classe est reclassé sapeur, le sapeur 1ère classe est reclassé caporal.

Remarque :

Les brigadiers et gardiens de police municipale assurent, sous l'autorité du Maire, la surveillance du bon ordre, de la sureté et de la salubrité publiques. Ils sont chargés de faire respecter les arrêtés de police du Maire et d'exécuter les directives qu'il donne dans le cadre de ses pouvoirs de police.

Gardiens et brigadiers de police municipale
Texte	Dates d'effet	Appellations du grade / emploi	Catégorie active ou sédentaire
Arrêté de classement du 12 novembre 1969 modifié	Du 01 décembre 1968 au 26 août1994	Gardien	Catégorie active
	Du 22 décembre 1972 au 26 août 1994	Gardien principal
	Du 03 novembre1954 au 26 août1994	Brigadier
	Du 1er janvier1968 au 26 août1994	Brigadier chef
	Du 22 décembre1972 au 17 novembre 2006	Brigadier-chef principal	Catégorie active
		Chef de police municipale	Catégorie sédentaire
		Chef de service de police municipale de classe normale, Chef de service de police municipale de classe supérieure Chef de service de police municipale de classe exceptionnelle	Catégorie sédentaire
Décret n°94-732 du 24 août 1994	Du 27 août 1994 au 17 novembre 2006	Gardien	Catégorie active
		Gardien principal
		Brigadier
		Brigadier-chef
		Brigadier-chef principal
Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006	Du 18 novembre 2006 au 31 décembre 2016	Gardien	Catégorie active
		Brigadier
		Brigadier-chef principal
	A compter du 1er janvier 2017	Gardien Brigadier (1)	Catégorie active
	A compter du 1er janvier 2017	Brigadier-chef principal	Catégorie active

(1) Les gardiens brigadiers prennent l’appellation de « brigadiers » après 4 ans de services effectifs dans ce grade

Remarque :

Les gardes champêtres et les chefs de police municipale sont classés en catégorie sédentaire.

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Sécurité et police

Sapeurs pompiers professionnels officiers

sapeurs-pompiers professionnels non officiers (dits "hommes de rang") et sous-officiers

Brigadiers et gardiens de police municipale

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