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Sécurité et police

Publié le 12/12/2017

La rubrique Sécurité et police ne concerne que les emplois et grades de la fonction publique territoriale plus précisément la police municipale et les sapeurs pompiers professionnels.

Elle ne s’applique pas aux administrations parisiennes où la sécurité incendie est assurée par des militaires (les sapeurs pompiers de Paris) et où les services de police qui dépendaient de la Préfecture de Police relèvent de la fonction publique de l'Etat depuis le 1er janvier 1968.

 

Sapeurs pompiers professionnels officiers

 

Textes

Dates d'effet

Appellations du grade/emploi

Catégorie active (1) ou sédentaire

Arrêté interministériel de classement du 12 novembre 1969

Du
17 octobre 1949
au
27 septembre 1990

Sapeurs des corps de sapeurs-pompiers professionnels

Caporaux

 Sous-officiers

 Officiers

Catégorie active

Décret n° 90-853 du 25 septembre 1990

 

 

 

Du
28 septembre 1990
au
31 décembre 2001

Capitaine

Catégorie active

Chef de Bataillon

Lieutenant-colonel

Colonel

Décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001

Du
1er janvier 2002
au
30 avril 2002

Lieutenant

Catégorie active

Major

Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012

Depuis le 1er mai 2012

Lieutenant de 2ème classe

Lieutenant de 1ère classe

Lieutenant hors classe

Catégorie active

Décret n° 2001- 682 du 30 juillet 2001

Du
1er janvier 2002
au
31 décembre 2016

Capitaine

Catégorie active

Commandant

Lieutenant-colonel

Colonel

Décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016

A compter du 1er janvier 2017

Capitaine

Catégorie active

Commandant

Lieutenant-colonel

Décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016

A compter du 1er janvier 2017

Cadre d'emploi de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels :

  • Colonel,
  • Colonel hors classe 
  • Contrôleur général

Catégorie active

Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016

A compter du 1er janvier 2017

Emploi de

  • Directeur départemental des services d'incendie et de secours
  • Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours

Catégorie active (2)

Médecins et pharmaciens

Décret n°2000-1008 du 16 octobre 2000

Du
19 octobre 2000
au
30 septembre 2016

Médecin de 2ème classe

Médecin de 1ère classe

Médecin hors classe 

Médecin de classe exceptionnelle

Catégorie active (3)

Pharmacien de 2ème classe

Pharmacien de 1ère classe

Pharmacien hors classe

Pharmacien de classe exceptionnelle

Catégorie active (3)

Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016

A compter du 1er octobre 2016

Médecin de sapeurs-pompiers de classe normale,

Médecin de sapeur-pompier hors classe

Médecin de sapeur-pompier de classe exceptionnelle

Catégorie active

Pharmacien de sapeurs-pompiers de classe normale

Pharmacien de sapeurs-pompiers hors classe

Pharmacien de sapeurs-pompiers de classe exceptionnelle

Catégorie active

Infirmiers

Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000

Du
19 octobre 2000
au
30 août 2016

Infirmier,

Infirmière principale

Infirmier chef

Catégorie active (3)

Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016

A compter du 1er septembre 2016

Infirmier de sapeurs-pompiers de classe normale

Infirmier de sapeurs-pompiers de classe supérieure

Infirmier de sapeurs-pompiers hors classe

Catégorie active

Cadres infirmiers

Décret n° 2006-1719 du 23 décembre 2006

Du
1er janvier 2007
au
31 décembre 2016

Infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels

Catégorie active

Décret n° 2016-1177 du 30 août 2016

A compter du 1er janvier 2017

Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 1ère classe

Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 2de classe

Cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels

Catégorie active

(1) Sous réserve d'être affecté dans un service département d'incendie et de secours

(2) Ne concerne que les services pourvus par la voie du détachement par des officiers SPP de la FPT.

(3) Les services effectifs accomplis dans leur ancien emploi par les fonctionnaires intégrés dans le cadre d'emplois des médecins, pharmaciens et infirmiers sapeurs-pompiers professionnels ne sont pas considérés comme des services accomplis en qualité de sapeur -pompier professionnel ouvrant droit à la catégorie active. En revanche, ils sont considérés comme accomplis en qualité de sapeur-pompier en matière statutaire (reclassement notamment) (décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000, article 34 et décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000, article 37.)

 

Remarque :

Les services accomplis par les SPP affectés dans un SDIS sur des fonctions non opérationnelles dans le cadre d'un projet de fin de carrière sont classés en catégorie active.

sapeurs-pompiers professionnels non officiers (dits "hommes de rang") et sous-officiers

 

Textes

Dates d’effet

Appellation du grade ou de l'emploi

Catégorie active (1) Ou sédentaire

Arrêté interministériel de classement du 12 novembre 1969

Du
17 octobre 1949
Au
25 septembre 1990

Adjudant,

Adjudant- chef

Catégorie active

Sergent

Sergent-chef

Caporal

Caporal-chef

Sapeur de 2ème classe

Sapeur de 1ère classe

Décret n° 90-851 du 25 septembre 1990

Du
26 septembre 1990
Au
30 avril 2012

Sapeur de 2ème classe

Sapeur de 1ère classe

Catégorie active

Caporal (2) (3)

Sergent (2) (3)

Adjudant (2) (3)

Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012

Du
1er mai 2012
au
31 décembre 2016

Sapeur 2ème classe

Catégorie active

Sapeur 1ère classe

Caporal (4)

Caporal-chef

A compter du 1er janvier 2017

Sapeur (5)

Catégorie active

Caporal (4) (5)

Caporal-chef

Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012

Du
1er mai 2012
au
31 décembre 2016

Sergent (2)

Catégorie active

Adjudant (2)

A compter du 1er janvier 2017

Sergent (2)

Catégorie active

Adjudant (2)

(1) Sous réserve d'être affecté dans un service départemental d'incendie et de secours.

(2) Les caporaux, sergents et adjudants qui justifient de trois ans de services effectifs au moins dans leur grade reçoivent respectivement appellation de caporal-chef, sergent-chef et adjudant-chef

(3) Les caporaux chefs, sergents chefs et adjudants chefs conservent à titre personnel ces appellations dans le grade de reclassement

(4) Les caporaux titulaires de l’appellation caporaux chefs conservent à titre personnel cette appellation dans le nouveau grade

(5) Le sapeur 2ème classe est reclassé sapeur, le sapeur 1ère classe est reclassé caporal.

 

Remarque :

Les services accomplis par les SPP affectés dans un SDIS sur des fonctions non opérationnelles dans le cadre d'un projet de fin de carrière sont classés en catégorie active.

Brigadiers et gardiens de police municipale

Les brigadiers et gardiens de police municipale assurent, sous l'autorité du Maire, la surveillance du bon ordre, de la sureté et de la salubrité publiques. Ils sont chargés de faire respecter les arrêtés de police du Maire et d'exécuter les directives qu'il donne dans le cadre de ses pouvoirs de police.

 

Texte

Dates d'effet

Appellations du grade / emploi

Catégorie active ou sédentaire

Arrêté interministériel de classement du 12 novembre 1969 modifié

 

Du
01/12/1968
au
26/08/1994

Gardien

Catégorie active

Du
22/12/1972
au
26/08/1994

Gardien principal

Du
03/11/1954
au
26/08/1994

Brigadier

Du
01/01/1968
au
26/08/1994

Brigadier chef

Du
22/12/1972
au
17/11/2006

Brigadier-chef-principal

Catégorie active

Chef de police municipale

Catégorie sédentaire

Chef de service de police municipale de classe normale,

Chef de service de police municipale de classe supérieure

Chef de service de police municipale de classe exceptionnelle

Catégorie sédentaire

Décret n° 94-732 du 24 août 1994

 

 

 

 

 

 

Du
27/08/1994
au
17/11/2006

Gardien

Catégorie active

Gardien principal

Brigadier

Brigadier-chef

Brigadier-chef principal

Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006

Du
18/11/2006
au
31/12/2016

Gardien

Catégorie active

Brigadier

Brigadier-chef principal

A compter du 01/01/2017

Gardien-Brigadier (1)

Catégorie active

Brigadier-chef principal

(1) Les gardiens-brigadiers prennent l’appellation de « brigadiers » après 4 ans de services effectifs dans ce grade

 

Remarque :

Les gardes champêtres et les chefs de police municipale sont classés en catégorie sédentaire.

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