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Fermeture du dispositif parents 3 enfants à compter du 1er janvier 2012

Publié le 02/05/2012

A compter du 1er janvier 2012, le dispositif de départ anticipé « parents 3 enfants » est fermé pour les fonctionnaires qui ne remplissent pas les conditions suivantes :

  • avoir accompli 15 années de services effectifs avant le 1er janvier 2012,
  • être parents de trois enfants au 1er janvier 2012,
  • et avoir, pour chaque enfant, interrompu ou réduit leur activité dans certaines conditions.
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