Emplois spécifiques des administrations parisiennes

Publié le 29/11/2017

Arrêté interministériel portant classification des emplois
Désignation des emplois	Date d’effet du classement	Grades actuels	Catégorie active ou sédentaire
Ingénieurs des services techniques de la police municipale	17.10.49	NÉANT emploi mis en extinction au 1er janvier 1968 consécutivement à l’institution de la police nationale à Paris
Infirmière de l’inspection de la protection sanitaire (ancienne appellation infirmière de l’Inspection générale des services techniques d’hygiène)	17.10.49	Infirmière de classe normale Infirmière de classe supérieure affectée à l’inspection de la protection sanitaire	Catégorie active (1)
Service des explosifs du laboratoire central.
Ingénieurs en chef	17.10.49	Ingénieurs en chef (l’emploi fonctionnel de chef de département accessible aux ingénieurs en chef est classé en catégorie sédentaire)	Catégorie active (2)
Ingénieurs	17.10.49	Ingénieurs classe normale et exceptionnelle
Ingénieurs adjoints	17.10.49	Ingénieurs classe normale et exceptionnelle
Techniciens et techniciens principaux artificiers (ancienne appellation artificiers et mécaniciens artificiers)	17.10.49	Démineurs (de 1983 à 2000 appellation artificiers) Démineurs chef d’équipe
Laboratoire de toxicologie.
Ingénieurs,	02.10.57	Ingénieurs classe normale et exceptionnelle	Catégorie active (3)
Aides de laboratoire	02.10.57	Agent technique de classe normale Agent technique de classe supérieure
Aides techniques	02.10.57	Adjoint technique de classe normale
Aides techniques principaux	08.12.69	adjoint technique principal
Institut médico-légal.
Secrétaires administratifs faisant fonctions de contrôleurs adjoints	08.12.69	NÉANT
Agents du corps des identificateurs	02.09.76	Identificateurs Identificateurs principaux Chefs identificateurs	Catégorie active (4)
Agents techniques de bureau et Agents de bureau (spécialité voie publique) dont l’activité s’exerce exclusivement sur la voie publique	24.05.79	Agents de surveillance de Paris (spécialité voie publique) dont l’activité s’exerce exclusivement sur la voie publique Agents techniques de surveillance de Paris (spécialité voie publique) dont l’activité s’exerce exclusivement sur la voie publique Anciennes appellations : Agents de surveillance de Paris et Agents de 1ère classe de surveillance de Paris dont l’activité s’exerce exclusivement sur la voie publique de 1989 à 1998 . Agents de surveillance de la police de Paris Agents techniques de surveillance de la police de Paris (spécialité voie publique) dont l’activité s’exerce exclusivement sur la voie publique de 1982 à 1988	Catégorie active (5) (6)
ouvriers et aides ouvriers dont la fonction principale entraîne des risques particuliers ou des fatigues exceptionnelles		ouvrier professionnel ouvrier professionnel principal maître ouvrier maître ouvrier principal	Catégorie active (7)
(1) L’affectation à l’inspection de la protection sanitaire doit expressément être visée sur les arrêtés de nomination de l’agent dans le grade, sur les arrêtés d’avancement et de promotion, l’absence de cette mention sur les arrêtés compromet la reconnaissance de la catégorie active. (2) L’affectation au service des explosifs du laboratoire central doit expressément être visée sur les arrêtés de nomination de l’agent dans le grade, sur les arrêtés d’avancement et de promotion, l’absence de cette mention sur les arrêtés compromet la reconnaissance de la catégorie active. (3) L’affectation au laboratoire de toxicologie doit expressément être visée sur les arrêtés de nomination de l’agent dans le grade, sur les arrêtés d’avancement et de promotion, l’absence de cette mention sur les arrêtés compromet la reconnaissance de la catégorie active. (4) L’affectation à l’institut médico-légal doit expressément être visée sur les arrêtés de nomination de l’agent dans le grade, sur les arrêtés d’avancement et de promotion, l’absence de cette mention sur les arrêtés compromet la reconnaissance de la catégorie active. (5) La spécialité "voie publique" doit être expressément visée sur les arrêtés de nomination de l’agent dans le grade, sur les arrêtés d’avancement et de promotion. L’absence de cette mention sur les arrêtés compromet la reconnaissance de la catégorie active. (6) Les personnels du corps des agents de surveillance de la Préfecture de police de Paris sont transférés au 1er janvier 2018 vers le corps des agents de surveillance de la ville de Paris avec maintien, à titre personnel, des avantages liés à la catégorie active (loi n°2017-257 du 28 février 2017, article 36). (7) Le ou les emplois d’affectation et, si nécessaire les fonctions exercées (colonne gauche du tableau), doivent expressément être visés sur les arrêtés de nomination de l’agent dans le grade, sur les arrêtés d’avancement et de promotion, l’absence de cette mention sur les arrêtés compromet la reconnaissance de la catégorie active.

Arrêté interministériel portant classification des emplois en catégorie active du 12 novembre 1969
1-1	Agents de surveillance de la ville de Paris	au 01.01.2018	Agents de surveillance et agents de surveillance principaux de la ville de Paris spécialité "voie publique" transférés de la préfecture de Police spécialité "voie publique" vers la ville de Paris exerçant les même fonctions.	Catégorie active (1)
1-2	Agents de surveillance de la ville de Paris	au 01.01.2018	Agents de surveillance de la ville de Paris	catégorie sédentaire (2)
2	Préposés des entrepôts (ancienne appellation surveillant des entrepôts)	17.10.49	Préposés des entrepôts (non intégrés) Agent 2ème classe de la surveillance spécialisée Agent 1ère classe de la surveillance spécialisée (Ces personnels doivent obligatoirement être affectés aux entrepôts pour bénéficier de la catégorie active)	Catégorie active (3)
3	Surveillants à la bourse du travail	17.10.49	Surveillants de la bourse du travail (non intégrés) Agents 2ème classe de la surveillance spécialisée Agents 1ère classe de la surveillance spécialisée Agents chefs de surveillance spécialisée 2ème classe Agents chef de 1ère classe Agent chef principal Agent de la surveillance spécialisé Agent d’accueil et de surveillance de 2ème classe Agent d’accueil et de surveillance de 1ére classe Agent d’accueil et de surveillance principal de 2ème classe Agent d’accueil et de surveillance principale de 1ère classe (Ces personnels doivent obligatoirement être affectés à la bourse du travail pour bénéficier de la catégorie active)	Catégorie active (4)
4	Agents de maîtrise et ouvriers de l’imprimerie municipale de la ville de Paris	16.05.60	NÉANT
5	Cordonniers des services des égouts de la ville de Paris.	08.12.69	Maître ouvrier Maître ouvrier principal (Ces personnels doivent obligatoirement exercer les fonctions de cordonnier et être affectés aux services des égouts de la commune de Paris)	Catégorie active (5)
6	Conducteurs et chefs d’équipe conducteurs d’automobile de poids lourds des services de nettoiement et des transports automobiles municipaux (ancienne appellation conducteurs et machinistes de poids lourds des services de nettoiement et des transports automobiles municipaux)	21.02.70	Conducteurs automobiles de transport en commun Chef d’équipe conducteur automobile Chef d’équipe conducteur automobile principal (Le classement concerne les seuls agents conduisant des poids lourds qui sont affectés au service de nettoiement ou au service des transports automobiles municipaux)	Catégorie active (6)
7	Ouvriers et aides ouvriers dont la fonction principale entraîne des risques particuliers ou des fatigues exceptionnelles		Ouvrier professionnel Ouvrier professionnel principal Maître ouvrier Maître ouvrier principal	Catégorie active (7)

1) Transfert des agents de surveillance et agents de surveillance principaux de la Préfecture de Police de Paris vers la Ville de Paris avec maintien, à titre personnel, de la catégorie active (loi n° 2017-257 du 28 février 2017 article 36).

(2) Les services accomplis par les personnels recrutés directement par la ville de Paris sur le statut particulier des agents de surveillance de la ville de Paris relèvent de la catégorie sédentaire.

(3) L’affectation aux entrepôts doit expressément être visée sur les arrêtés de nomination de l’agent dans le grade, sur les arrêtés d’avancement et de promotion, l’absence de cette mention sur les arrêtés compromet la reconnaissance de la catégorie active.

(4) L’affectation à la bourse du travail doit expressément être visée sur les arrêtés de nomination de l’agent dans le grade, sur les arrêtés d’avancement et de promotion, l’absence de cette mention sur les arrêtés compromet la reconnaissance de la catégorie active.

(5) L’affectation aux services des égouts et la spécialité de cordonnier doivent expressément être visées sur les arrêtés de nomination de l’agent dans le grade, sur les arrêtés d’avancement et de promotion, l’absence de ces mentions sur les arrêtés compromet la reconnaissance de la catégorie active.

(6) L’affectation aux services de nettoiement ou des transports automobiles municipaux et la spécialité de conducteur poids lourds doivent expressément être visées sur les arrêtés de nomination de l’agent dans le grade, sur les arrêtés d’avancement et de promotion, l’absence de ces mentions sur les arrêtés compromet la reconnaissance de la catégorie active.

(7) Le ou les emplois d’affectation et, si nécessaire les fonctions exercées (colonne gauche du tableau), doivent expressément être visés sur les arrêtés de nomination de l’agent dans le grade, sur les arrêtés d’avancement et de promotion, l’absence de cette mention sur les arrêtés compromet la reconnaissance de la catégorie active.

Tableau
Désignation des emplois		Date d’effet du classement	Grades d’intégration et grades actuels	Catégorie active ou sédentaire
1.	Ouvriers de 1ère catégorie de la boucherie centrale des hôpitaux de Paris (bouchers d’échaudoirs, bouchers d’étal, charcutiers) ancienne appellation ouvriers d’État de la boucherie centrale des hôpitaux de Paris	du 02.10.57 au 23.05.79 inclus	NÉANT	Catégorie active (1)
1.	Ouvriers de 2ème catégorie de la boucherie centrale des hôpitaux de Paris (bouchers d’échaudoirs, bouchers d’étal, charcutiers) ancienne appellation aides ouvriers de la boucherie centrale des hôpitaux de Paris	du 02.10.57 au 23.05.79 inclus	NÉANT	Catégorie active (1)
2.	Ouvriers de 1ère catégorie de la boulangerie centrale des hôpitaux de Paris ancienne appellation ouvriers d’État de la boulangerie centrale des hôpitaux de Paris	02.10.57 au 23.05.79 inclus	NÉANT	Catégorie active (2)
2.	La partie 2 commence ici Ouvriers de 2ème catégorie de la boulangerie centrale des hôpitaux de Paris ancienne appellation aides boulangers de la boulangerie centrale des hôpitaux de Paris	02.10.57 au 23.05.79 inclus	NÉANT	Catégorie active (2)
3.	Ouvriers de première catégorie à l’approvisionnement central des hôpitaux de Paris en fonctions au marché d’intérêt national de Rungis ancienne appellation ouvriers d’État de l’approvisionnement central des hôpitaux de Paris en fonctions aux halles centrales	02.10.57	ouvriers de 1ère catégorie maîtres ouvriers maîtres ouvriers principaux	Catégorie active (3)
3.	Ouvriers deuxième catégorie à l’approvisionnement central des hôpitaux de Paris en fonctions au marché d’intérêt national de Rungis ancienne appellation aides d’approvisionnement de l’approvisionnement central des hôpitaux de Paris en fonctions aux halles centrales	02.10.57	ouvrier professionnel ouvrier professionnel principal	Catégorie active (3)
4.	Ouvriers de première catégorie frigoristes des hôpitaux de Paris ancienne appellation ouvriers d’État frigoristes des hôpitaux de Paris	02.10.57	ouvriers de 1ère catégorie maîtres ouvriers maîtres ouvriers principaux	Catégorie active (4)
5.	Blanchisseurs et blanchisseuses de l’administration de l’assistance publique de Paris	05.11.53	blanchisseur ouvrier professionnel blanchisseur ouvrier professionnel principal blanchisseur ouvrier de 1ère catégorie blanchisseur maître ouvrier blanchisseur maître ouvrier principal	Catégorie active (5)
5.	Ouvriers de 2ème et 1ère catégorie, maître ouvrier, maître ouvrier principal dont la fonction principale entraîne des risques particuliers ou des fatigues exceptionnelles		ouvrier professionnel ouvrier professionnel principal ouvrier de 1ère catégorie maître ouvrier maître ouvrier principal	Catégorie active
(1) L’affectation à la boucherie centrale et la spécialité de boucher d’échaudoir, boucher d’étal, charcutier doivent expressément être visée sur les arrêtés de nomination de l’agent dans le grade, mais également sur les arrêtés d’avancement et de promotion, l’absence de ces mentions sur les arrêtés compromet la reconnaissance de la catégorie active. (2) L’affectation à la boulangerie centrale doit expressément être visée sur les arrêtés de nomination de l’agent dans le grade, sur les arrêtés d’avancement et de promotion, l’absence de cette mention sur les arrêtés compromet la reconnaissance de la catégorie active. (3) L’affectation à l’approvisionnement central des hôpitaux de Paris et la mention en fonctions au marché d’intérêt national de Rungis doivent expressément être visées sur les arrêtés de nomination de l’agent dans le grade, mais également sur les arrêtés d’avancement et de promotion, l’absence de ces mentions sur les arrêté compromet la reconnaissance de la catégorie active. (4) La spécialité de frigoriste doit expressément être visée sur les arrêtés de nomination de l’agent dans le grade, mais également sur les arrêtés d’avancement et de promotion, l’absence de cette mention sur les arrêtés compromet la reconnaissance de la catégorie active. (5) L’affectation à la blanchisserie et la spécialité de blanchisseur de l’administration de l’assistance publique de Paris doivent expressément être visées sur les arrêtés de nomination de l’agent dans le grade, sur les arrêtés d’avancement et de promotion, l’absence de ces mentions sur les arrêtés compromet la reconnaissance de la catégorie active. (6) Le ou les emplois d’affectation et, si nécessaire les fonctions exercées (colonne gauche du tableau), doivent expressément être visés sur les arrêtés de nomination de l’agent dans le grade, sur les arrêtés d’avancement et de promotion, l’absence de cette mention sur les arrêtés compromet la reconnaissance de la catégorie active.

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Emplois spécifiques des administrations parisiennes

Préfecture de Police

Préfecture de la Seine devenue Préfecture de Paris, puis Commune de Paris puis ville de Paris

Assistance publique de Paris

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