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Cumul d'une pension personnelle CNRACL avec une autre pension

Publié le 21/03/2018

TABLEAU RECAPITULATIF : CUMUL D'UNE PENSION PERSONNELLE CNRACL AVEC UNE AUTRE PENSION
  Pension personnelle (hors CNRACL, RPCMR et FSPOEIE) Pension de réversion (hors pension d'orphelin CNRACL) Pension d'orphelin CNRACL Pension de veuf/veuve de guerre
Pension personnelle CNRACL

Cumul autorisé

Voir 1-

Cumul autorisé

Voir 2-

Cumul interdit

Voir 3-

Cumul autorisé

Voir 4-

1- Pension personnelle CNRACL et autre pension personnelle (hors CNRACL, RPCMR et FSPOEIE)

Cumul autorisé.

Le bénéficiaire d’une pension personnelle de la CNRACL peut percevoir une ou plusieurs pensions personnelles servies par d’autres régimes de retraite.

Particularité des fonctionnaires détachés à l’étranger :

Les fonctionnaires détachés à l’étranger qui ont fait le choix de double cotiser peuvent, lorsqu’ils remplissent les conditions pour bénéficier d’une pension de retraite étrangère, cumuler la pension française qui leur est due au titre des services effectués en France avec la pension étrangère, dés lors qu’ils demandent le remboursement des cotisations françaises versées durant la période de détachement (Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 art 54-II).

Dans ce cas aucun abattement ne sera effectué sur la pension CNRACL. Ils pourront cumuler intégralement les deux pensions.

En revanche, si les cotisations versées durant la période de détachement n’ont pas fait l’objet d’un remboursement, le montant de la pension CNRACL ajouté à celui de la pension « étrangère » acquise au titre des services accomplis par le fonctionnaire en position de détachement ne pourra être supérieur à la pension qu’il aurait acquise en l’absence de détachement.

Dans ce cas la pension française sera alors réduite à due concurrence du montant de la pension acquise lors de ce détachement.

2- Pension personnelle CNRACL et pension de réversion (hors pension d'orphelin CNRACL)

Cumul autorisé.

La perception d’une pension de réversion, quelle qu’en soit l’origine, ne fait pas obstacle au versement d’une pension personnelle par la CNRACL. Les autres régimes apprécient les possibilités de cumul selon leur propre réglementation.

3- Pension personnelle CNRACL et pension d'orphelin CNRACL

Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 42 IV

Règlement européen de Sécurité sociale CE n° 1408-71 du 14 juin 1971, article 46 bis applicable aux régimes spéciaux de fonctionnaires.

Cumul interdit.

Un orphelin âgé d’au moins 21 ans atteint d’une infirmité ne peut pas cumuler sa pension de réversion avec toute autre pension, ou rente propre d’un régime obligatoire de base ou complémentaire acquise au titre de la vieillesse ou de l’invalidité (Allocation temporaire d’invalidité, rente accident du travail servi par le Régime général...). La pension n’est alors payée que pour l’excédent.

Font partie des régimes obligatoires de base ou complémentaires les régimes de retraie d’un des pays de la Communauté européenne.

Les accessoires (majoration de pension ...) font partie intégrante de la pension (généralement, il s’agit d’un pourcentage appliqué sur le montant de la pension). Indissociables, de cette dernière, ils ne sont donc pas cumulables avec la pension de réversion perçue par l’orphelin âgé d’au moins 21 ans.

A l’inverse, les éléments versés en complément de la pension (majoration pour tierce personne, minimum vieillesse...) sont de nature différente de cette pension. Ils sont donc cumulables avec la pension de réversion perçue par l’orphelin âgé d’au moins 21 ans hormis si cet avantage concerne l’infirmité (ou ces infirmités) pour laquelle la pension de l’orphelin a été reconnue.

4- Pension personnelle CNRACL et pension de veuf/veuve de guerre

Cumul autorisé.

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