Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 15-I
Code des pensions civiles et militaires de retraite, articles R14 à R16
Les bénéfices de campagne sont des bonifications qui s'ajoutent dans le décompte des trimestres liquidés à des périodes de services militaires ou assimilés à des services militaires.
Les bénéfices de campagne sont pris en compte pour :
- les pensions rémunerant au moins 15 ans de services effectifs*,
- les pensions liquidées suite à une radiation des cadres pour invalidité.
Ils sont attribués aux fonctionnaires relevant de la CNRACL selon les règles applicables aux fonctionnaires de l’Etat et sont pris en compte tels qu’ils figurent sur l’état signalétique des services militaires.
* La durée à prendre en compte pour l’appréciation de la durée minimale de 15 ans de services effectifs est la durée des services effectifs prise en compte dans la constitution du droit.
Types de bénéfices de campagne
Il y a 4 sortes de bénéfices de campagne :
- la demi-campagne : pour un mois de campagne, une bonification d’un demi mois s’ajoute à la durée des services effectifs dans la liquidation,
- la campagne simple : pour un mois de campagne, une bonification d’un mois s’ajoute à la durée des services effectifs,
- la campagne simple plus un demi : pour un mois de campagne, une bonification d’un mois et demi s’ajoute à la durée des services effectifs,
- la campagne double : pour un mois de campagne, une bonification de 2 mois s’ajoute à la durée des services effectifs.
Bénéficiaires
La liste des bénéfices de campagne est annexée au décret n°69-1010 du 17 octobre 1969 (Journal Officiel du 11 novembre 1969). Pour le personnel de l’armée de mer, embarqué ou servant à terre, les bonifications sont précisées dans l’arrêté interministériel n°55 du 12 juin 1954, mis à jour à la fin de chaque trimestre.
Les tableaux des bénéfices de campagne "terre" et "mer" régulièrement mis à jour sont disponibles sur le site du Ministère des Armées.
Par ailleurs, le décret n°2010-890 du 29 juillet 2010 a attribué le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord.
Le bénéfice de la campagne double est ainsi accordé pour toute journée durant laquelle les appelés du contingent et les militaires d'active ont été exposés à des situations de combat en Algérie, au Maroc, en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962.
Le Bureau Central des archives Administratives Militaires est l'organisme compétent pour établir cette exposition.
Les dispositions permettant l’attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord dont la pension avait été liquidée après le 19 octobre 1999 (décret n°2010-890 du 29 juillet 2010) ont été étendues aux pensions liquidées avant le 19 octobre 1999 (loi n°2016-1827 du 23 décembre 2016, article 52-I).
Ainsi, les appelés du contingent et les militaires d’active qui ont été exposés à des situations de combat en Algérie, au Maroc, en Tunisie, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, peuvent demander la révision de leur pension pour la prise en compte ce droit à campagne double à compter de la date de la demande. Ces demandes de révision de pension peuvent être déposées :
- à compter du 31 juillet 2010 pour les pensions liquidées après le 19 octobre 1999
- à compter du 1er janvier 2016 pour les pensions liquidées avant le 19 octobre 1999.
La révision de la pension prendra effet à compter de la date de la demande.
Peuvent également être révisées les pensions des ayants cause des pensionnés qui entrent dans le champs de la mesure, sur demande des ayants cause.
Modalités d'attribution
Lorsque le fonctionnaire peut prétendre, pour une même période, à deux bénéfices de campagne, les campagnes s’ajoutent sans pouvoir dépasser toutefois le bénéfice de la campagne double (Code des pensions civiles et militaires de retraite, article R19).
Exemple : Pour un mois de campagne, un fonctionnaire bénéficie d’une campagne simple et d’une campagne simple plus un demi : une bonification de 2 mois s’ajoute à la durée de ses services effectifs.
Les campagnes doubles ne peuvent donc se cumuler entre elles ou avec un autre bénéfice de campagne.
Il existe également une limitation en matière de cumuls entre les bénéfices de campagne et la bonification pour services aériens, sous-marins. En effet, ces deux bonifications s’additionnent sans que la période totale des bonifications ainsi obtenue ne puisse dépasser le double de la durée effective du service auquel elle se rapporte (Code des pensions civiles et militaires de retraite, article R21).