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Assiette des cotisations en fonction de la durée de travail

Le temps complet correspond au temps plein et temps partiel ou vacation supérieures à 134 heures par mois. Le temps non complet correspond à la durée de travail fixée par l’autorité délibérante de la collectivité locale en dessous de la durée légale...

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Fonctionnaire souhaitant surcotiser

Règle A compter du 1er janvier 2004, le fonctionnaire à temps partiel ou à temps non complet peut demander à surcotiser. Le fonctionnaire qui bénéficie d’un temps partiel de droit pour élever un enfant né à compter du 1er janvier 2004 n’est pas...

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