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Lorsqu’un fonctionnaire en activité ou un retraité disparaît, son conjoint et ses enfants âgés de moins de 21 ans peuvent prétendre à titre provisoire, aux mêmes droits que s’il était décédé ( Décret 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 49 -...

Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003, articles 15-II-1° et 65-4 ; Décret n°2011-2103 du 30 décembre 2011, articles 2 et 6 ; Code des communes, article L417-11 Sous réserve de remplir certaines conditions, les personnels des réseaux souterrains des...