Temps incomplet = vacations
Le nombre de trimestres acquis en liquidation sera également celui retenu en constitution du droit et en durée d’assurance.
- Services accomplis à temps incomplet auprès d’un employeur public Exemple : Services accomplis du 01/09/01 au 31/12/01 à raison de 20 heures par mois puis services correspondant à un mi-temps du 1/01/02 au 30/10/02
Au titre de 2001 : 4 x 20 heures = 80 heures
Au titre de 2002 : [(10/12) x 1607] x 0,5 = 669 heures (pas d’écrêtement)
Décompte final : 80 + 669 = 749 heures soit 749 / 401 = 1,86 trimestre, soit 2 trimestres pris en constitution du droit, en durée d’assurance et en liquidation.
- Services accomplis à temps incomplet auprès de plusieurs employeurs
- S’il s’agit de plusieurs employeurs publics relevant du même régime de retraite, il est fait somme des quotités travaillées chez chacun d’eux pour le calcul des durées validées. Exemple : Une personne a exercé, durant une année civile, des services de non titulaire à mi-temps dans chacune des 2 collectivités qui l’employaient. L’année est validée pour 4 trimestres (en durée d’assurance, en liquidation et en constitution du droit).
- S’il s’agit d’un ou plusieurs employeurs publics et d’employeurs privés, seuls les services effectués auprès de ou des employeurs publics sont pris en compte, le fonctionnaire conserve ses droits au titre du régime général pour l’année considérée pour les services accomplis dans le secteur privé.