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Fonctionnaire à temps partiel et à temps non complet

Publié le 22/09/2016

Fonctionnaire à temps partiel

L’assiette des cotisations est constituée par le traitement brut indiciaire effectivement servi en fonction du temps de travail effectué.

Le traitement brut indiciaire est déterminé par le rapport entre la durée hebdomadaire assurée et les obligations hebdomadaires de service réglementairement fixées pour les titulaires du même grade exerçant à temps plein.

Dans le cas de services représentant 80 % ou 90 % du temps plein, cette fraction est égale respectivement au 6/7e et au 32/35e du traitement à temps plein.

Fonctionnaire à temps non complet

Pour les fonctionnaires à temps non complet, l’assiette des cotisations est constituée par le traitement brut indiciaire effectivement servi en fonction du temps de travail effectué.
Le traitement brut indiciaire est déterminé par le rapport entre la durée hebdomadaire assurée et les obligations hebdomadaires de service réglementairement fixées pour les titulaires à temps complet du même grade exerçant à temps plein.
Exemple : Un secrétaire de mairie territorial est employé à raison de 30 heures hebdomadaire.
Calcul de l'assiette de cotisation :  (TIB X 30) / 35                         
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