Certains fonctionnaires territoriaux et hospitaliers peuvent, sous certaines conditions, percevoir un complément de traitement indiciaire.
Ce complément de traitement est assujetti à cotisations vieillesse auprès de la CNRACL aux taux en vigueur.
Les cotisations afférentes au complément de traitement indiciaire (CTI) perçues par la CNRACL doivent être rétablies au régime général et à l'Ircantec.
Rétablissement auprès du régime général
Le rétablissement doit être calculé sur la base du dernier traitement soumis à retenue pour pension au titre du régime spécial de retraite, compte tenu du ou des plafonds prévus pour le calcul des cotisations de la sécurité sociale pour les périodes concernées (code de la Sécurité Sociale, article D. 173-16).
Sachant que le critère d'attribution du CTI est en fonction de l'affectation au sein des structures listées par la loi et que les contractuels relevant du régime peuvent également y prétendre, les cotisations afférentes au CTI doivent être rétablies au régime général (principe posé par ).
Rétablissement auprès de l'IRCANTEC
Les cotisations dues au titre de l'Ircantec sont assises sur l'ensemble des rémunérations brutes et les rémunérations accessoires.
Dès lors, les cotisations versées au titre du CTI doivent être également rétablies à l'Ircantec.