Services effectués en EPIC

Publié le 22/09/2016

Sont affiliés à la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales  :

  • les fonctionnaires placés en position de détachement ou de mise à disposition d’un EPIC (ils continuent de relever de leur administration d’origine),
  • les fonctionnaires qui peuvent être employés par un EPIC lorsqu’une disposition législative ou réglementaire le prévoit. Tel est le cas lors de la transformation d’un établissement public administratif en EPIC (exemple : des OPHLM transformés en OPAC).

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