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Affiliation

L’affiliation est la procédure par laquelle une collectivité doit obligatoirement déclarer à la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales les agents qui remplissent les conditions fixées par la réglementation pour être rattachés à ce régime.

L’affiliation implique l’immatriculation de la collectivité à la CNRACL. La date à compter de laquelle l'employeur doit affilier l'agent correspond à la date de recrutement en qualité de stagiaire ou de titulaire.

Pendant la durée du stage, les fonctionnaires stagiaires se trouvent dans une situation particulière à l’égard de la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales  : en cas d’invalidité, ils ne relèvent pas des règles d’indemnisation prévues par les textes régissant la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales mais d’un dispositif particulier.